Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 15/05/2020

Autorisation de modification notable

Décision CODEP-CAE-2020-027966 du Président de l’ASN du 14 mai 2020

Décision no CODEP-CAE-2020-027966 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 mai 2020 autorisant le GIE GANIL à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’INB no 113 pour la mise en place de caillebotis de protection dans certaines rétentions des circuits tertiaires et modification de la démonstration de maîtrise du risque sismique

Publié le 29/04/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2020-025536 du Président de l'ASN du 27 avril 2020

Décision n° CODEP-MRS-2020-025526 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 27 avril 2020 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 148, dénommée Atalante..

Publié le 22/01/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2020-002755 du Président de l'ASN du 20 janvier 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-002755 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 janvier 2020 autorisant l’Institut Max Von Laue-Paul Langevin à modifier de manière notable les modalités d’exploitation de l’INB n° 67, dénommée Réacteur à haut flux

Publié le 05/12/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2019-043526 du Président de l’ASN du 5 décembre 2019

Décision n° CODEP-DRC-2019-043526 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 décembre 2019 autorisant l’Institut Max von Laue-Paul Langevin (ILL) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation de l’INB n° 67, dénommée Réacteur à haut flux

Publié le 02/12/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2019-048495 du Président de l'ASN du 27 novembre 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-048495 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 novembre 2019 autorisant l’Institut Max Von Laue-Paul Langevin à modifier de manière notable les modalités d’exploitation de l’INB n° 67, dénommée Réacteur à haut flux

Publié le 20/09/2019

Autorisation de modification notable

Décision CODEP-DRC-2019-038860 du Président de l'ASN du 19 septembre 2019

Décision n° CODEP-DRC-2019-038860 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 19 septembre 2019 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 53, dénommée Magasin central des matières fissiles

Publié le 30/07/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2019-032203 du Président de l'ASN du 23 juillet 2019

Décision no CODEP-LYO-2019-032203 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire autorisant l’Institut Max Von Laue-Paul Langevin à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de création de l’INB no67.

Publié le 06/08/2019

Autorisation de modification notable

Décision-MRS-2019-013894 du Président de l'ASN du 26 mars 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-032374 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 19 juillet 2019 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation CABRI (INB n° 24)

Publié le 07/08/2019

Autorisation de modification notable

Décision-MRS-2019-030154 du Président de l'ASN du 8 juillet 2019

Décision n°CODEP-MRS-2019-030154 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 8 juillet 2019 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de MASURCA (INB n°39)

Publié le 24/06/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2019-012802 du Président de l'ASN du 17 juin 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-012802 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 juin 2019 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 148, dénommée Atalante.

Publié le 21/05/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2019-013917 du Président de l'ASN du 10 mai 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-013917 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 10 mai 2019 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n°156, dénommée CHICADE

Publié le 18/02/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2019-003971 du Président de l'ASN du 11 février 2019

Décision n° CODEP-DRC-2019-003971 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 février 2019 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier le référentiel de sûreté du LECI (INB n° 50), situé à Saclay (Essonne)

Publié le 07/02/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2019-006470 du Président de l'ASN du 5 février 2019

Décision CODEP-DRC-2019-006470 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 5 février 2019 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à effectuer des travaux de renforcement de la toiture du bâtiment 625 du LECI (INB n° 50), situé à Saclay

Publié le 04/02/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2019-002825 du Président de l'ASN du 30 janvier 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-002825 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 janvier 2019 autorisant le GIE GANIL à modifier de manière notable l’INB n° 113 en créant une zone dédiée à l’entreposage des déchets nucléaires et un SAS de tri, de caractérisation et de conditionnement dans le local BES/LT3

Publié le 11/03/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2019-004006 du Président de l'ASN du 29 janvier 2019

Décision n°CODEP-MRS-2019-004006 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 janvier 2019 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées du LEFCA (INB n° 123)