Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 26/01/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2016-045717 du Président de l’ASN du 6 décembre 2016

Décision n° CODEP-MRS-2016-045717 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 06 décembre 2016 autorisant la Société pour le Conditionnement des Déchets et Effluents Industriels (SOCODEI) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base 160, dénommée CENTRACO, située sur la commune de Codolet (département du Gard)