Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 12/12/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2018-052279 du Président de l'ASN du 11 décembre 2018

Décision CODEP-DRC-2018-052279 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 décembre 2018 autorisant le CEA à mettre en oeuvre des équipements de R&D pour le conditionnement de sources scellées MA-VL usagées en colis 870 l dans l'INB n° 156

Publié le 09/01/2019

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-PRS-2018-057908 du Président de l'ASN du 07 décembre 2018

Décision n° CODEP-PRS-2018-057908 du 7 décembre 2018 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire portant autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à la Fondation d'utilité publique de l'Institut Curie - Centre de Recherche – PARIS 5e

Publié le 21/11/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2018-049071 du Président de l'ASN du 21 novembre 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-049071 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 novembre 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 55, dénommée LECA, située sur le site de Cadarache (Bouches-du-Rhône)

Publié le 29/11/2018

Autorisation de modification notable

Décision-MRS-2018-045384 du Président de l'ASN du 16 novembre 2018

Décision n° CODEP-MRS-218-045384 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 novembre 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable le plan d'urgence interne commun aux installations nucléaires du centre de Cadarache

Publié le 14/05/2019

Avis de l'ASN

Avis n° 2018-AV-0314 de l’ASN du 16 octobre 2018

Avis n° 2018-AV-0314 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 octobre 2018 sur le projet d’arrêté portant création d’une expérimentation relative à une procédure alternative à la décontamination à l’eau lors d’opérations comportant un risque d’exposition combinée aux fibres d’amiante et aux rayonnements ionisants

Publié le 26/10/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2018-046596 du Président de l'ASN du 09 octobre 2018

Décision n° CODEP-MRS-2018-046596 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 09 octobre 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de CABRI (INB n° 24)

Publié le 12/10/2018

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-BDX-2018-040070 du Président de l'ASN du 04/10/2018

Décision n°CODEP-BDX-2018-040070 du Président de l'ASN du 04/10/2018 portant autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales

Publié le 18/09/2018

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-CAE-2018-044699 du président de l’ASN du 7 septembre 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-044699 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 septembre 2018 portant renouvellement de l'autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à l’institut de radioprotection et de sureté nucléaire pour son établissement de Cherbourg en Cotentin

Publié le 10/09/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DRC-2018-038887 du Président de l’ASN du 13 août 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-038887 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 août 2018 enregistrant l’installation nucléaire de base n° 53, dénommée Magasin central des matières fissiles, exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives sur le centre de Cadarache situé dans la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département Bouches du Rhône)

Publié le 26/07/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2018-031671 du Président de l’ASN du 20 juillet 2018

Décision no CODEP-DRC-2018-031671 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 juillet 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable le rapport de sûreté et les règles générales d’exploitation de Cedra (INB n° 164)

Publié le 31/07/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2018-033061 du Président de l’ASN du 17 juillet 2018

Décision n° CODEP-MRS-2018-033061 du Président de l’ASN du 17 juillet 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n) 123, dénommée LEFCA

Publié le 19/07/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2018-036556 du Président de l’ASN du 16 juillet 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-036556 du Président de l’ASN du 16 juillet 2018 autorisant CIS bio international à mettre en service le laboratoire 22 de l’installation nucléaire de base n° 29, dénommée UPRA

Publié le 12/07/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2018-029870 du Président de l'ASN du 10 juillet 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-029870 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 10 juillet 2018 autorisant l'Institut Max von Laue-Paul Langevin à mettre en place un flexible de découplage sur les tronçons A2 et B2 du circuit d'eau de nappe du Réacteur à haut flux (INB n° 67)

Publié le 11/07/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2018-031089 du Président de l'ASN du 06 juillet 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018- 031089 du Président de l’ASN du 06 juillet 2018 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à irradier des étoupilles pyrotechniques dans l’irradiateur PAGURE de l’installation nucléaire de base n° 77

Publié le 16/07/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2018-005184 du président de l’ASN du 6 juillet 2018

Décision n° CODEP-CLG-2018-005184 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2018 fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives les prescriptions applicables au fonctionnement de l’INB n° 77