Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 22/01/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2020-002755 du Président de l'ASN du 20 janvier 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-002755 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 janvier 2020 autorisant l’Institut Max Von Laue-Paul Langevin à modifier de manière notable les modalités d’exploitation de l’INB n° 67, dénommée Réacteur à haut flux

Publié le 05/12/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2019-043526 du Président de l’ASN du 5 décembre 2019

Décision n° CODEP-DRC-2019-043526 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 décembre 2019 autorisant l’Institut Max von Laue-Paul Langevin (ILL) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation de l’INB n° 67, dénommée Réacteur à haut flux

Publié le 02/12/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2019-048495 du Président de l'ASN du 27 novembre 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-048495 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 novembre 2019 autorisant l’Institut Max Von Laue-Paul Langevin à modifier de manière notable les modalités d’exploitation de l’INB n° 67, dénommée Réacteur à haut flux

Publié le 28/08/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2019-036292 du Président de l'ASN du 27 août 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-036292 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 août 2019 autorisant l’Institut Max Von Laue-Paul Langevin à modifier de manière notable les règles générales d’exploitation de l’INB n° 67

Publié le 30/07/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2019-032203 du Président de l'ASN du 23 juillet 2019

Décision no CODEP-LYO-2019-032203 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire autorisant l’Institut Max Von Laue-Paul Langevin à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de création de l’INB no67.

Publié le 04/02/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2019-002367 du Président de l'ASN du 28 janvier 2019

Décision no CODEP-LYO-2019-002367 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2019 autorisant l’Institut Max von Laue-Paul Langevin à mettre à jour l’étude sur la gestion des déchets de l’installation nucléaire de base no 67

Publié le 04/02/2019

Autorisation de modification notable

écision n°CODEP-LYO-2019-002336 du Président de l'ASN du 25 janvier 2019

Décision no CODEP-LYO-2019-002336 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 janvier 2019 autorisant l’Institut Max von Laue-Paul Langevin à supprimer la RGE no 14 « Rejet des effluents et eaux de refroidissement – évacuation des déchets solides » et à créer les RGE nos 14A « La gestion des déchets » et 14B « Rejet des effluents et eaux de refroidissement » de l’installation nucléaire de base no 67

Publié le 29/01/2019

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-LYO-2019-002960 du Président de L'ASN du 25 janvier 2019

Décision no CODEP-LYO-2019-002960 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 janvier 2019 autorisant l’Institut Max Von Laue-Paul Langevin à supprimer la RGE n° 20 « traitement des non-conformités et anomalies » de l’INB no 67

Publié le 04/02/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2018-057034 du Président de l'ASN du 6 décembre 2018

Décision no CODEP-LYO-2018-057034 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2018 autorisant l’Institut Max von Laue-Paul Langevin à mettre en place des barres de sécurité avec un nouvel absorbant neutronique en hafnium dans son réacteur de l’installation nucléaire de base n° 67

Publié le 04/02/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2018-051443 du Président de l'ASN du 6 novembre 2018

Décision no CODEP-LYO-2018-051443 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 novembre 2018 autorisant l’Institut Max von Laue-Paul Langevin à renforcer des trémies de traversées d’enceinte pour les câbles électriques, à renforcer la trémie entre les locaux S29 (ILL4) et B56 (ILL5) et à déposer le hublot de la salle de contrôle de l’installation nucléaire de base no 67

Publié le 25/07/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2018-026501 du 23 juillet 2018 du président de l’ASN

Décision n° CODEP-LYO-2018-026501 du 23 juillet 2018 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire modifiant la décision n° CODEP-LYO-2015-012578 du 30 mars 2015 fixant les conditions particulières d’application des dispositions du titre III du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 au bloc pile, équipement sous pression nucléaire en service au sein de l’installation nucléaire de base n°67 dénommée Réacteur à haut flux, exploitée par l’Institut Max von Laue Paul Langevin, située sur la commune de Grenoble (Isère)

Publié le 12/07/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2018-029870 du Président de l'ASN du 10 juillet 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-029870 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 10 juillet 2018 autorisant l'Institut Max von Laue-Paul Langevin à mettre en place un flexible de découplage sur les tronçons A2 et B2 du circuit d'eau de nappe du Réacteur à haut flux (INB n° 67)

Publié le 22/05/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2018-018581 du Président de l’ASN du 18 mai 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-018581 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 mai 2018 autorisant l’Institut Max von Laue-Paul Langevin (ILL) à remplacer les détecteurs sismiques du système d’arrêt réacteur sismique (ARS) de l’installation nucléaire de base n° 67, dénommée réacteur à haut flux (RHF)

Publié le 30/03/2018

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-LYO-2018-015053 du Président de l'ASN du 27 mars 2018

Décision n°CODEP-LYO-2018-015053 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 27 mars 2018 autorisant l'Institut Max von laue-Paul Langevin à modifier la règle générale d'exploitation n°1 pour intégrer l'organisation définie dans le cadre de la mise en oeuvre d'un système de gestion intégré et pour définir les modalités de surveillance des intervenants extérieurs

Publié le 22/02/2018

Autorisation de modification notable

Décision CODEP-DRC-2018-009201 du Président de l'ASN du 19 février 2018

Décision CODEP-DRC-2018-009201 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 19 février 2018 autorisant l'Institut Max von Laue-Paul Langevin (ILL) à déroger temporairement à la RGE n° 0, lors du prochain redémarrage du réacteur de l'installation nucléaire de base n° 67, dénommée réacteur à haut flux (RHF)