Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 10/02/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2019-045151 du Président de l'ASN du 6 décembre 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-045151du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2019 autorisant le CEA à modifier de manière notable le plan d'urgence interne commun aux installations nucléaires de base du centre de Cadarache

Publié le 14/03/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2019-006581 du Président de l'ASN du 4 mars 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-006581 du Président de l'ASN du 4 mars 2019 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n°55 dénommée LECA STAR

Publié le 21/11/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2018-049071 du Président de l'ASN du 21 novembre 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-049071 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 novembre 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 55, dénommée LECA, située sur le site de Cadarache (Bouches-du-Rhône)

Publié le 29/11/2018

Autorisation de modification notable

Décision-MRS-2018-045384 du Président de l'ASN du 16 novembre 2018

Décision n° CODEP-MRS-218-045384 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 novembre 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable le plan d'urgence interne commun aux installations nucléaires du centre de Cadarache

Publié le 04/05/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2018-018559 du Président de l'ASN du 27 avril 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-018559 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 avril 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 55, dénommée STAR, située sur le site de Cadarache (Bouches-du-Rhône)

Publié le 22/05/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2018-009451 du Président de l'ASN du 25 avril 2018

Décision n° CODEP-MRS-2018-009451du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 55, dénommée LECA STAR

Publié le 09/11/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2017-043992 du Président de l'ASN du 30 octobre 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-043992 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 30 octobre autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 55, dénommée LECA-STAR

Publié le 24/10/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2017-040293 du Président de l'ASN du 13 octobre 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-040293 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 55, dénommée LECA-STAR

Publié le 22/02/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2017-006890 du Président de l’ASN du 17 février 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-006890 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 février 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 55, dénommée LECA-STAR, située dans la commune de Saint Paul lez Durance (Bouches-du-Rhône)