Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 29/11/2018

Décisions ''Article 26''

Décision-MRS-2018-045384 du Président de l'ASN du 16 novembre 2018

Décision n° CODEP-MRS-218-045384 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 novembre 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable le plan d'urgence interne commun aux installations nucléaires du centre de Cadarache

Publié le 31/07/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-MRS-2018-033061 du Président de l’ASN du 17 juillet 2018

Décision n° CODEP-MRS-2018-033061 du Président de l’ASN du 17 juillet 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n) 123, dénommée LEFCA

Publié le 19/07/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2018-034301 du président de l’ASN du 5 juillet 2018

Décision n° CODEP-CLG-2018-034301 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 juillet 2018 fixant au CEA les prescriptions complémentaires applicables à l’INB 123 (LEFCA), située dans son centre de Cadarache, au vu des conclusions de son réexamen périodique

Publié le 16/02/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-MRS-2017-050893 du Président de l'ASN du 30 janvier 2018

Décision n° CODEP-MRS-2017-050893 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 30 janvier 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n°123, dénommée LEFCA

Publié le 04/10/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° 2017-DC-0596 de l’ASN du 11 juillet 2017

Décision n° 2017-DC-0596 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 juillet 2017 fixant les limites de rejet dans l’environnement des effluents des installations nucléaires de base civiles du centre de Cadarache exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 04/10/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° 2017-DC-0597 de l’ASN du 11 juillet 2017

Décision n° 2017-DC-0597 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 juillet 2017 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de transfert et de rejet dans l’environnement des effluents des installations nucléaires de base civiles du centre de Cadarache exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Département des Bouches-du-Rhône)

Publié le 23/02/2017

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-MRS-2017-003743 du Président de l’ASN du 31 janvier 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-003743 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 janvier 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 123 , dénommée LEFCA, située dans la commune de Saint Paul lez Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 26/01/2017

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-MRS-2017-002183 du Président de l’ASN du 20 janvier 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-002183 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20/01/2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base n° 123, dénommée LEFCA, située dans la commune de Saint Paul lez Durance (Bouches-du- Rhône)

Publié le 04/01/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2016-045790 du Président de l’ASN du 14 décembre 2016

Décision n° CODEP-CLG-2016-045790 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 décembre 2016 modifiant la décision n° 2010-DC-0186 du 29 juin 2010 modifiée de l’Autorité de sûreté nucléaire, portant prescriptions techniques pour l’installation nucléaire de base n° 123, dénommée LEFCA, exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 26/01/2015

Décisions de l'ASN

Décision n° 2015-DC-0479 de l’ASN du 8 janvier 2015

Décision n° 2015-DC-0479 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 janvier 2015 fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté (ECS), des prescriptions applicables pour l’exploitation de ses installations nucléaires de base situées dans son centre de Cadarache (Bouches-du-Rhône)

Publié le 12/09/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0316 de l’ASN du 23 août 2012

Décision n° 2012-DC-0316 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 août 2012 modifiant la décision n° 2010-DC-0186 du 29 juin 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant prescriptions techniques pour l’installation nucléaire de base n° 123, dénommée LEFCA, exploitée par le Commissariat à l’Energie Atomique sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 06/05/2011

Décisions de l'ASN

Décision n° 2011-DC-0224 de l’ASN du 5 mai 2011

Décision n° 2011-DC-0224 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 mai 2011 prescrivant au Commissariat à l’Energie Atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder à une évaluation complémentaire de la sûreté de certaines de ses installations nucléaires de base au regard de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi

Publié le 15/07/2010

Décisions de l'ASN

Décision n° 2010-DC-0186 de l’ASN du 29 juin 2010

Décision n° 2010-DC-0186 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 juin 2010 portant prescriptions techniques pour l’installation nucléaire de base n° 123, dénommée LEFCA, exploitée par le Commissariat à l’Energie Atomique sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 11/01/2010

Décisions de l'ASN

Décision n° 2010-DC-0172 de l’ASN du 5 janvier 2010

Décision n° 2010-DC-0172 du 5 janvier 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de bases civiles du centre de Cadarache exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) sur la commune de Saint-Paul-Lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)

Publié le 14/04/2010

Décisions de l'ASN

Décision n° 2010-DC-0173 de l’ASN du 5 janvier 2010

Décision n° 2010-DC-0173 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 janvier 2010 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de transfert et de rejets des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base civiles du centre de Cadarache exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) sur la commune de Saint-Paul-Lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)