Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 04/02/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2019-002825 du Président de l'ASN du 30 janvier 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-002825 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 janvier 2019 autorisant le GIE GANIL à modifier de manière notable l’INB n° 113 en créant une zone dédiée à l’entreposage des déchets nucléaires et un SAS de tri, de caractérisation et de conditionnement dans le local BES/LT3

Publié le 30/03/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° 2017-DC-0586 de l’ASN du 21 mars 2017

Décision n° 2017-DC-0586 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 mars 2017 portant mise en demeure du GIE GANIL de se conformer à des prescriptions pour l’exploitation de l’INB no 113, dénommée GANIL, située dans le département du Calvados

Publié le 01/02/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2017-003408 du Président de l’ASN du 31 janvier 2017

Décision n° CODEP-DRC-2017-003408 du Président de l’ASN du 31 janvier 2017 autorisant le GIE GANIL à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 113, dénommée GANIL (Grand Accélérateur d’Ions Lourds).

Publié le 26/05/2016

Décisions de l'ASN

Décision n° 2016-DC-0555 de l’ASN du 12 mai 2016

Décision n° 2016-DC-0555 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 mai 2016 portant mise en demeure du GIE GANIL de se conformer à des prescriptions pour l’exploitation de l’INB n° 113, dénommée GANIL, située dans le département du Calvados

Publié le 24/09/2015

Décisions de l'ASN

Décision n° 2015-DC-0516 de l’ASN du 7 juillet 2015

Décision n° 2015-DC-0516 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juillet 2015 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et consommation d’eau, de transfert et de rejet des effluents liquides et de rejet des effluents gazeux de l’installation nucléaire de base n° 113 exploitée par le Groupement d’intérêt économique GANIL (Grand Accélérateur National d’Ions Lourds) dans le département du Calvados

Publié le 24/09/2015

Décisions de l'ASN

Décision n° 2015-DC-0515 de l’ASN du 7 juillet 2015

Décision n° 2015-DC-0515 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juillet 2015 fixant les valeurs limites de rejet dans l’environnement des effluents de l’installation nucléaire de base n° 113 exploitée par le Groupement d’intérêt économique GANIL (Grand Accélérateur National d’Ions Lourds) dans le département du Calvados

Publié le 24/06/2015

Décisions de l'ASN

Décision n°2015-DC-0512 de l’ASN du 11 juin 2015

Décision n°2015-DC-0512 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 juin 2015 relative au réexamen de sûreté de l’accélérateur de particules (INB n°113) exploité par le Groupement d’intérêt économique du Grand accélérateur national d’ions lourds (GIE GANIL) situé à Caen (Calvados)

Publié le 12/12/2014

Décisions de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0465 de l’ASN du 30 octobre 2014

Décision n° 2014-DC-0465 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 octobre 2014 autorisant la mise en service partielle en vue d’essais de la phase 1 de l’extension SPIRAL2 de l’accélérateur de particules GANIL (INB n° 113) exploité par le groupement d’intérêt économique (GIE) GANIL (grand accélérateur national d’ions lourds) dans le département du Calvados

Publié le 27/12/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0385 de l’ASN du 17 décembre 2013

Décision n° 2013-DC-0385 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 décembre 2013 prescrivant au Groupement d'Intérêt Économique du Grand Accélérateur National d’Ions Lourds (GIE GANIL) de procéder à une évaluation complémentaire de sûreté de son installation nucléaire de base (INB 113), située à Caen (Calvados), au regard de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi

Publié le 09/05/2012

Avis de l'ASN

Avis n°2012-AV-0151 de l’ASN du 30 avril 2012

Avis n°2012-AV-0151 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 avril 2012 sur le projet de décret autorisant la création de la phase 1 de l’extension SPIRAL2 de l'accélérateur de particules (INB n° 113) exploité par le groupement d’intérêt économique (GIE) G.A.N.I.L. (grand accélérateur national d’ions lourds) dans le département du Calvados