Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 10/10/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2017-038955 du Président de l'ASN du 28 septembre 2017

Décision n°CODEP-MRS-2017-038955 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 septembre 2017 autorisant le CEA à modifier les modalités d'exploitation autorisées des installations nucléaires de base n° 42 et 95, dénommée Eole et Minerve

Publié le 17/10/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2017-039236 du Président de l'ASN du 28 septembre 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-039236 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 septembre 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les installations nucléaires de base n° 42 et 95, dénommées Eole et Minerve

Publié le 05/09/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2017-031207 du Président de l'ASN du 21 août 2017

Décision no CODEP-MRS-2017-031207 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 août 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des installations nucléaires de base nos 42 et 95, dénommées Eole et Minerve

Publié le 04/10/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° 2017-DC-0597 de l’ASN du 11 juillet 2017

Décision n° 2017-DC-0597 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 juillet 2017 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de transfert et de rejet dans l’environnement des effluents des installations nucléaires de base civiles du centre de Cadarache exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Département des Bouches-du-Rhône)

Publié le 04/10/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° 2017-DC-0596 de l’ASN du 11 juillet 2017

Décision n° 2017-DC-0596 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 juillet 2017 fixant les limites de rejet dans l’environnement des effluents des installations nucléaires de base civiles du centre de Cadarache exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 18/04/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2017-013507 du président de l'ASN du 14 avril 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-013507 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 avril 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des installations nucléaires de base n° 42 et 95, dénommée Eole et Minerve, située dans la commune de Saint Paul lez Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 02/03/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2017-007778 du Président de l’ASN du 23 février 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-007778 du Président de l’ASN du 23 février 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les installations nucléaires de base n° 42 et 95, dénommée Eole-Minerve, située dans la commune de Saint Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône).