Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 22/02/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n°CODEP-DCN-2019-008724 du Président de l'ASN du 21 février 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-008724 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 février 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de ses réacteurs électronucléaires de 900MWe, 1300 MWe et 1450 MWe

Publié le 18/12/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-CHA-2018-056843 du Président de l'ASN du 5 décembre 2018

Décision no CODEP-CHA-2018-056843 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 décembre 2018 autorisant EDF à entreposer certains déchets de faible et moyenne activité de la centrale nucléaire des Ardennes

Publié le 29/10/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-CHA-2018-046712 du Président de l'ASN du 19 octobre 2018

Décision no CODEP-CHA-2018-046712 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 octobre 2018 autorisant Electricité de France (EDF) à modifier le plan d’urgence interne du site de Chooz comprenant les réacteurs B1 et B2 (INB n° 139 et 144) et la centrale nucléaire des Ardennes (INB n° 163)

Publié le 17/08/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DCN-2018-041245 du Président de l'ASN du 13 août 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-041245 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 août 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs électronucléaires de 900 MWe, 1300 MWe et de la centrale nucléaire de Chooz

Publié le 06/08/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-CHA-2018-024222 du Président de l'ASN du 25 juillet 2018

Décision no CODEP-CHA-2018-024222 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juillet 2018 rejetant la demande d’autorisation de la société EDF de modifier de manière notable les modalités d’exploitation de la centrale nucléaire des Ardennes (INB no 163)

Publié le 19/07/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-CHA-2018-033428 du Président de l'ASN du 5 juillet 2018

Décision no CODEP-CHA-2018-033428 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 juillet 2018 autorisant la société EDF à modifier de façon notable les modalités d’exploitation relatives à l’étude sur la gestion des déchets du Centre nucléaire des Ardennes (INB no 163)

Publié le 17/07/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-CHA-2018-032631 du Président de l'ASN du 5 juillet 2018

Décision no CODEP-CHA-2018-032631 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juillet 2018 autorisant EDF à modifier la gestion des copeaux de Zircaloy issus des opérations de découpe sous eau des prolongateurs de la cuve du réacteur du Centre nucléaire des Ardennes (INB no 163)

Publié le 20/03/2018

Décisions ''Article 26''

Décision no CODEP-DCN-2018-004212 du Président de l’ASN du 23 février 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-004212 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 février 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et de Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 20/03/2018

Décisions ''Article 26''

Décision no CODEP-DCN-2018-006823 du Président de l’ASN du 23 février 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-006823 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 février 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et de Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 20/03/2018

Décisions ''Article 26''

Décision no CODEP-DCN-2018-004243 du Président de l’ASN du 23 février 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-004243 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 février 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144), Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 10/10/2017

Décisions ''Article 26''

Décision CODEP-CHA-2017-032339 du Président de l'ASN du 29 septembre 2017

Décision n°CODEP-CHA-2017-032339 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 septembre 2017 autorisant la société EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no163, dénommée centrale nucléaire des Ardennes située dans la commune de Chooz

Publié le 16/05/2014

Décisions de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0426 de l'ASN du 15 avril 2014

Décision n° 2014-DC-0426 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 avril 2014 relative aux modalités de mise en œuvre d’un système d’autorisations internes dans les installations nucléaires de base en démantèlement des sites du Bugey, de Saint-Laurent, de Creys-Malville, de Chinon, des monts d’Arrée et des Ardennes (INB n°45, 46, 91, 133, 153, 161, 162, 163), les silos d’entreposage de Saint-Laurent (INB n°74) et l’atelier pour l’entreposage du combustible (INB n°141) exploités par EDF – SA.

Publié le 15/04/2014

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2014-009991 du président de l’ASN du 3 mars 2014

Décision n° CODEP-CLG-2014-009991 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 mars 2014 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à procéder aux opérations de démantèlement de la cuve du réacteur et des casemates des auxiliaires de l’installation nucléaire de base n°163 dénommée centrale nucléaire des Ardennes située sur le territoire de la commune de Chooz (département des Ardennes)

Publié le 15/04/2014

Décisions de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0421 de l’ASN du 25 février 2014

Décision n° 2014-DC-0421 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 février 2014 fixant à Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions applicables à l’installation nucléaire de base n°163 dénommée centrale nucléaire des Ardennes située sur le territoire de la commune de Chooz (département des Ardennes) en vue des opérations de démantèlement de la cuve du réacteur et des casemates de la caverne des auxiliaires

Publié le 11/07/2011

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2011-035155 de l'ASN du 27 juin 2011

Décision CODEP-SGE-2011-035155 du 27 juin 2011 relative à la désignation d’inspecteurs du travail dans les centrales nucléaires de production d’électricité de Chooz A, de Chooz B, de Nogent-sur-Seine, de Gravelines, du Bugey, de Creys-Malville (installation Super Phénix), de Cruas-Meysse, de Saint-Alban, du Tricastin et de Marcoule (installation Phénix)