Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 12/06/2019

Décisions de l'ASN

Décision n°CODEP-DCN-2019-000490 du Président de l'ASN du 07 juin 2019

Choix des installations de référence pour l'application de la décision "environnement" de l'ASN pour les réacteurs en fonctionnement d'EDF

Publié le 15/04/2019

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-DCN-2019-014920 du Président de l'ASN du 11 avril 2019

Réacteurs électronucléaires - EDF - Autorisation de modification notable adressée par courrier EDF D450718012834 du 21 juin 2018 - Conditionnement de boues FMA sur CNPE de type REP - Mise en oeuvre de l'Unité Mobile de Blocage de Boues (UM2B)

Publié le 09/05/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-STR-2019-017882 du Président de l’ASN du 11 avril 2019

Décision n° CODEP-STR-2019-017882 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 avril 2019 d’octroi d’un sursis à la requalification complète du circuit primaire principal du réacteur n°1 de la centrale nucléaire de Fessenheim (INB n°75)

Publié le 01/04/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-008620 du Président de l'ASN du 29 mars 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-008620 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 mars 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Fessenheim (INB n° 75), Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88), Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137), Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 26/03/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-010863 du Président de l'ASN du 25 mars 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-010863 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 mars 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Fessenheim (INB n° 75), Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 25/02/2019

Autorisation de modification notable

Décision no CODEP-DCN-2019-008709 du Président de l’ASN du 22 février 2019

Décision no CODEP-DCN-2019-008709 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 février 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable la centrale nucléaire de Fessenheim (INB n° 75)

Publié le 22/02/2019

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-DCN-2019-008724 du Président de l'ASN du 21 février 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-008724 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 février 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de ses réacteurs électronucléaires de 900MWe, 1300 MWe et 1450 MWe

Publié le 27/02/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° 2019-DC-0663 de l’ASN du 19 février 2019

Décision n° 2019-DC-0663 de l’ASN du 19 février 2019 modifiant certaines décisions applicables à la centrale nucléaire de Fessenheim (INB n° 75) exploitée par Électricité de France (EDF)

Publié le 18/01/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-STR-2019-001696 du Président de l’ASN du 16 janvier 2019

Décision n° CODEP-STR-2019-001696 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 janvier 2019 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n°75, dénommée CNPE de Fessenheim, située dans la commune de Fessenheim (Haut-Rhin)

Publié le 22/01/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-STR-2019-001143 du Président de l’ASN du 9 janvier 2019

Décision n° CODEP-STR-2019-001143 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 janvier 2019 d’octroi d’un aménagement aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires, identifiés par les repères fonctionnels 1 RRA 001 RF, 1 RRA 002 RF et 1 RCV 001 EX au sein du réacteur n°1 de la centrale nucléaire de Fessenheim (INB n°75)

Publié le 22/10/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-STR-2018-047465 du Président de l’ASN du 28 septembre 2018

Décision n° CODEP-STR-2018-047465 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 septembre 2018 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier l’étude sur la gestion des déchets des installations nucléaires de base no 75 du CNPE de Fessenheim

Publié le 17/08/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2018-041245 du Président de l'ASN du 13 août 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-041245 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 août 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs électronucléaires de 900 MWe, 1300 MWe et de la centrale nucléaire de Chooz

Publié le 27/09/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° 2018-DC-0638 de l’ASN du 17 juillet 2018

Décision n° 2018-DC-0638 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 juillet 2018 modifiant la décision n° 2016-DC-0550 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 mars 2016 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effluents de l’installation nucléaire de base n° 75 exploitée par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune de Fessenheim (département du Haut-Rhin)

Publié le 13/07/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2018-034130 du Président de l'ASN du 9 juillet 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-034130 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 juillet 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Fessenheim (INB n° 75) et Bugey (INB n° 78 et n° 89)

Publié le 13/07/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-STR-2018-034611 du Président de l’ASN du 9 juillet 2017

Décision n° CODEP-STR-2018-034611 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 juillet 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no75, dénommée CNPE de Fessenheim, située dans la commune de Fessenheim (Haut-Rhin)]