Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 17/06/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2020-030675 du Président de l'ASN du 16 juin 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-030675 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juin 2020 d’octroi d’un sursis à la requalification périodique de l’équipement sous pression nucléaire repéré 9 TEP 001 RE commun aux réacteurs n°1 et 2 de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse (INB n°111), située dans la commune de Cruas (Ardèche)

Publié le 02/06/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2020-029375 du Président de l'ASN du 28 mai 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-029375 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 mai 2020 portant extension de la portée de la reconnaissance et de l’habilitation du service d’inspection du centre nucléaire de production d’électricité de Cruas-Meysse d’EDF

Publié le 07/05/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2020-012181 du Président de l'ASN du 6 mai 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-012181 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 mai 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires du Blayais (INB n° 86 et n° 110), de Chinon (INB n° 107 et n° 132), de Cruas (INB n° 111 et n° 112), de Dampierre (INB n° 84 et n° 85), de Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), de Saint-Laurent (INB n° 100) et du Tricastin (INB n° 88)

Publié le 09/04/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2020-013313 du Président de l'ASN du 6 avril 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-013313 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 avril 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 88).

Publié le 09/04/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2020-017490 du Président de l'ASN du 1er avril 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-017490 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er avril 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 31/01/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° 2020-DC-0684 de l’ASN du 28 janvier 2020

Décision n° 2020-DC-0684 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2020 relative à la variabilité des recharges de combustible pour les réacteurs nucléaires d’Électricité de France (EDF) de 900 MWe mettant en œuvre la gestion de combustible « Parité MOX »

Publié le 13/01/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DCN-2020-001416 du président de l’ASN du 7 janvier 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-001416 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 janvier 2020 portant mise en demeure d’Électricité de France (EDF) de se conformer au II de l’article 1.3.1 et au II de l’article 3.3.6 de la décision n° 2013-DC-0360 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 modifiée pour les installations nucléaire de base situées sur les centrales nucléaires du Blayais, du Bugey, de Chinon, de Chooz, de Cruas, de Gravelines et de Saint-Laurent.

Publié le 07/01/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2019-055246 du Président de l'ASN du 31 décembre 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-055246 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 décembre 2019 d’octroi d’un sursis à la requalification périodique de l’équipement sous pression nucléaire repéré 8 TEP 001 RE commun aux réacteurs n°3 et 4 de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse (INB n°112), située dans la commune de Cruas (Ardèche)

Publié le 27/12/2019

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-DCN-2019-047625 du Président de l'ASN du 26 décembre 2019

Décision n°CODEP-DCN-2019-047625 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 26 décembre 2019 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires

Publié le 18/11/2019

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-DCN-2019-042529 du Président de l'ASN du 14 novembre 2019

Décision n°CODEP-DCN-2019-042529 du Président de l'ASN du 14 novembre 2019 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable ses centrales nucléaires

Publié le 05/11/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-044318 du Président de l'ASN du 31 octobre 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-044318 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 octobre 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 14/10/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-037638 du Président de l'ASN du 11 octobre 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-037638 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 octobre 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 06/08/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2019-034082 du Président de l'ASN du 30 juillet 2019.

Autorisation de modification temporaire des règles générales d'exploitation du réacteur 1 de CRUAS afin de procéder à des opérations de maintenances sur le robinet repéré 1PTR021VB.

Publié le 19/07/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-025330 du Président de l'ASN du 19 juillet 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-025330 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 juillet 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 06/08/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2019-031590 du Président de l'ASN du 18 juillet 2019.

Autorisation de modification notable de l'installation portant sur l'entreposage de déchets solides incinérable (DSI) sur l'aire des déchets de très faible activité (TFA).