Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 11/03/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DCN-2019-003678 du Président de l'ASN du 26 février 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-003678 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 février 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrale nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 26/02/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DCN-2019-009531 du président de l’ASN du 25 février 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-009531 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 février 2019 portant mise en demeure d’Électricité de France (EDF) de se conformer aux dispositions de l’article 2.5.6 de l’arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base

Publié le 18/02/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DEP-2019-007705 du Président de l'ASN du 13 février 2019

Décision n° CODEP-DEP-2019-007705 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 février 2019 autorisant la mise sous pression du TFD 239 de l’installation nucléaire de base dénommée Flamanville 3 (INB n° 167) exploitée par Électricité de France (EDF)

Publié le 07/02/2019

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-DEP-2019-005789 du Président de l'ASN du 04 février 2019

Décision n° CODEP-DEP-2019-005789 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2019 autorisant la mise sous pression du TFD 178 de l’installation nucléaire de base dénommée Flamanville 3 (INB no 167) exploitée par Électricité de France (EDF)

Publié le 25/01/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-CAE-2018-058415 du Président de l’ASN du 23 janvier 2019

Décision n° CODEP-CAE-2018-058415 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 janvier 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 3 de type EPR de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 167)

Publié le 16/11/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-CAE-2018-054901 du Président de l'ASN du 15 novembre 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-054901 du Président de l'ASN du 15 novembre 2018 autorisant EDF à modifier temporairement les modalités d'exploitation autorisées du réacteur n° 1 du CNPE de Flamanville

Publié le 10/10/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° 2018-DC-0643 de l’ASN du 9 octobre 2018

Décision n° 2018-DC-0643 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 octobre 2018 autorisant la mise en service et l’utilisation de la cuve du réacteur EPR de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n) 167).

Publié le 03/10/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° 2018-DC-0642 de l’ASN du 26 juillet 2018

Décision n° 2018-DC-0642 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juillet 2018 autorisant une mise en service partielle de l’installation nucléaire de base dénommée Flamanville 3 (INB n° 167) exploitée par Électricité de France (EDF)

Publié le 28/09/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° 2018-DC-0640 de l’ASN du 19 juillet 2018

Décision n° 2018-DC-0640 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 juillet 2018 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet d’effluents et de surveillance de l’environnement des installations nucléaires de base n° 108, n° 109 et n° 167 exploitées par Électricité de France (EDF) dans la commune de Flamanville

Publié le 28/09/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° 2018-DC-0639 de l’ASN du 19 juillet 2018

Décision n° 2018-DC-0639 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 juillet 2018 fixant les valeurs limites de rejet dans l’environnement des effluents des installations nucléaires de base n° 108, n° 109 et n° 167 exploitées par Électricité de France (EDF) dans la commune de Flamanville

Publié le 11/07/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2018-033892 du président de l’ASN du 3 juillet 2018

Décision n° CODEP-CLG-2018-033892 du président de l’autorité de sûreté nucléaire du 3 juillet 2018 relative à l'acceptation du référentiel technique pour l’évaluation de la conformité d’équipements sous pression nucléaires de niveau N1 et ensembles comprenant au moins un tel équipement destinés à l’installation nucléaire de base n° 167 dénommée Flamanville 3

Publié le 20/03/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CAE-2018-013995 du Président de l’ASN du 16 mars 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-013995 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 mars 2018 autorisant EDF à réaliser l’épreuve initiale de réception de l’enceinte de confinement du réacteur EPR de Flamanville (INB n° 167)

Publié le 01/12/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CAE-2017-043990 du Président de l'ASN du 1er décembre 2017

Décision no CODEP-CAE-2017-043990 du 1er décembre 2017 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire accordant des aménagements aux exigences de l’arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux équipements sous pression nucléaires pour la mise en œuvre de modifications notables d’équipements sous pression nucléaires des systèmes RPE et TEP installés au sein de l’installation nucléaire de base n°167 située sur le site de Flamanville (Manche)

Publié le 29/11/2017

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DCN-2017-041370 du Président de l’ASN du 29 novembre 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-041370 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 novembre 2017 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable ses centrales nucléaires (rectificatif)

Publié le 11/10/2017

Avis de l'ASN

Avis n° 2017-AV-0298 de l’ASN du 10 octobre 2017

Avis n° 2017-AV-0298 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 octobre 2017 relatif à l’anomalie de la composition de l’acier du fond et du couvercle de la cuve du réacteur EPR de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 167)