Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 11/09/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2020-019758 du Président de l’ASN du 9 juillet 2020

Décision n° CODEP-MRS-2020-019758 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 juillet 2020 autorisant le CEA à modifier de manière notable l’étude sur la gestion des déchets du centre de Cadarache.

Publié le 10/02/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2019-045151 du Président de l'ASN du 6 décembre 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-045151du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2019 autorisant le CEA à modifier de manière notable le plan d'urgence interne commun aux installations nucléaires de base du centre de Cadarache

Publié le 16/10/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2019-042360 du Président de l'ASN du 07 octobre 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-042360 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 octobre 2019 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 171 dénommée AGATE

Publié le 03/09/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2019-034437 du Président de l’ASN du 5/08/19

Décision n° CODEP-MRS-2019-034437 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 août 2019 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 171, dénommée AGATE

Publié le 11/02/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2019-004308 du Président de l'ASN du 29 janvier 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-004308 du président de l'autorité de sûreté nucléaire du 29 janvier 2019 autorisant le CEA à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l'autorisation de mise en service de l'installation nucléaire de base dénommée AGATE (INB n°171)

Publié le 29/11/2018

Autorisation de modification notable

Décision-MRS-2018-045384 du Président de l'ASN du 16 novembre 2018

Décision n° CODEP-MRS-218-045384 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 novembre 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable le plan d'urgence interne commun aux installations nucléaires du centre de Cadarache

Publié le 22/05/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2018-020545 du Président de l'ASN du 3 mai 2018

Décision n° CODEP-MRS-2018-020545 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 03 mai 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 171, dénommée AGATE.

Publié le 27/11/2017

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-MRS-2017-044477 du Président de l'ASN du 13 novembre 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-044477 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 novembre 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n°171, dénommée AGATE

Publié le 06/11/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2017-041518 du Président de l’ASN du 23 octobre 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-041518 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 octobre 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n°171, dénommée AGATE