Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

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Publié le 27/06/2017

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-BDX-2017-020677 du Président de l’ASN du 30 mai 2017

Décision n° CODEP-BDX-2017-020677 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 mai 2017 portant autorisation de détention et d’utilisation de sources de rayonnements ionisants à des fins de médecine nucléaire (IUCT Toulouse)