Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 27/12/2019

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-DRC-2019-052266 du Président de l'ASN du 24 décembre 2019

Décision n° CODEP-DRC-2019-052266 du Président de l’ASN du 24 décembre 2019 autorisant Framatome à modifier les régles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 98, société franco-belge de fabrication de combustible sur le site de Romans-sur-Isère.

Publié le 17/12/2019

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-BDX-2019-051982 du Président de l'ASN du 16 décembre 2019

Décision n° CODEP-BDX-2019-051982 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 16 décembre 2019 d'octroi d'un aménagement aux règles de suivi en service de l'équipement sous pression nucléaire indentifié par le repère fonctionnel 8 TEU 001 RE de la centrale nucléaire du Blayais (INB n° 110)

Publié le 13/12/2019

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-DTS-2019-049390 du Président de l'ASN du 12 Décembre 2019

Décision n° CODEP-DTS-2019-049390 du 12 Décembre 2019 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire portant autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée au Gip Cyceron pour son établissement de Caen (14)

Publié le 11/12/2019

Décisions d'autorisation

Décisioin n° CODEP-PRS-2019-050171 du Président de l'ASN du 09 décembre 2019

Modalités de la procédure de participation du public à l’élaboration de la décision d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales Service de médecine nucléaire Gustave Roussy

Publié le 06/12/2019

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-MRS-2019-049497 du Président de l'ASN du 26 novembre 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-049497 du 26/11/2019 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire portant autorisant d'exercer une activité nucléaire à des fins médicales délivrée à Madame XXXX du CHU de Nice pour son service de médecine nucléaire.

Publié le 20/11/2019

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-MRS-2019-039922 du Président de l'ASN du 13 novembre 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-039922 du 13 novembre 2019 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement de l'autorisation d'exercer une activité nucléaire à finalité médicale délivrée au centre de médecine isotopique du Gapencais pour son établissement de Gap.

Publié le 19/11/2019

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-MRS-2019-037795 du Président de l'ASN du 12 novembre 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-037795 du 12/11/2019 du Président de l'autorité de sûreté nucléaire portant autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins médicales délivrée à Madame XXXX du CHU de Nice pour son service de Médecine nucléaire.

Publié le 20/11/2019

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-DTS-2019-042974 du Président de l'ASN du 06 Novembre 2019

Décision n° CODEP-DTS-2019-042974 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 06 Novembre 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée aux Laboratoires Cyclopharma pour son établissement de Toulouse.

Publié le 15/01/2020

Décisions d'autorisation

Décision MRS-2019-039910 du Président de l'ASN du 23 octobre 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-039910 du 23 octobre 2019 du Président de l'autorité de sûreté nucléaire portant autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins médicales délivrée au centre Antoine Lacassagne à Nice pour son service de médecine nucléaire.

Publié le 16/10/2019

Décisions d'autorisation

Décision n°CODEP-BDX-2019-039432 du Président de l'ASN du 16 octobre 2019

Décision n°CODEP-BDX-2019-039432 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 16 octobre 2019 portant autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins de médecine nucléaire (CHU de Bordeaux - Hôpital Pellegrin)

Publié le 15/10/2019

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-DTS-2019-039980 du Président de l'ASN du 11 octobre 2019

Décision N° CODEP-DTS-2019-039980 du 11 octobre 2019 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire portant autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée au Gip Cyroi pour son établissement de Sainte-Clotilde (974)

Publié le 15/10/2019

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-DTS-2019-039264 du Président de l'ASN du 8 octobre 2019

Décision n° CODEP-DTS-2019-039264 du 8 octobre 2019 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire portant autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée au commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - service hospitalier Frédéric Joliot, pour son établissement d'Orsay (91)

Publié le 18/09/2019

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-DTS-2019-038684 du Président de l'ASN du 16 septembre 2019

Décision n° CODEP-DTS-2019-038684 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 16 septembre 2019 portant autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée au CHU de Toulouse-Hôpital Purpan

Publié le 06/09/2019

Décisions d'autorisation

Décision n°CODEP-BDX-2019-035772 du Président de l'ASN du 5 septembre 2019

Décision n°CODEP-BDX-2019-035772 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 5 septembre 2019 portant autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins de médecine nucléaire (Centre Hospitalier Jacques Puel à RODEZ)

Publié le 18/09/2019

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-DTS-2019-037016 du Président de l'ASN du 5 septembre 2019

Décision n° CODEP-DTS-2019-037016 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 5 septembre 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à la société Cisbio International pour son établissement de Vandoeuvre-Lès-Nancy