Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 14/08/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-035748 du Président de l’ASN du 14 août 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-035748 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 août 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation du réacteur n° 3 de la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 132)

Publié le 14/08/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-035521 du président de l’ASN du 13 août 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-035521 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 août 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable le plan d’urgence interne (PUI) de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 84 et 85)

Publié le 09/08/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-034375 du Président de l’ASN du 8 août 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-034375 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 août 2019 autorisant CIS bio international à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base n° 29, dénommée UPRA

Publié le 07/08/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2019-033997 du Président de l'ASN du 06 août 2019.

Autorisation déposée en vue de modifier le temps de refroidissement des conteneurs d'hexafluorure d'uranium de type 30B dans les autoclaves d'échantillonnage 48Y.

Publié le 07/08/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-034800 président de l’ASN du 6 août 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-034800 président de l’ASN du 6 août 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitations autorisées de la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux (INB n° 100)

Publié le 08/08/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-034980 du Président de l’ASN du 06 août 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-034980 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 06 août 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’Atelier des Matériaux Irradiés (INB no 94)

Publié le 08/08/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-033359 du Président de l’ASN du 6 août 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-033359 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 août 2019 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 72

Publié le 05/08/2019

Autorisation de modification notable

Décision N° CODEP-LYO-2019-034011 du Président de l'ASN du 1er août 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-034011 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er août 2019 autorisant EDF à modifier le plan d’urgence interne du site nucléaire du Bugey (INB n° 45, 78, 89 et 102)

Publié le 05/08/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2019-034378 du Président de l'ASN du 1er août 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-034378 du Président de l'ASN du 1er août 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées des réacteurs n° 1 et n° 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 108 et 109)

Publié le 05/08/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-034249 du Président de l’ASN du 31 juillet 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-034249 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 juillet 2019 autorisant EDF à modifier les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base dénommée Saint-Laurent A (INB n° 46)

Publié le 01/08/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-BDX-2019-033546 du Président de l’ASN du 31 juillet 2019

Décision n° CODEP-BDX-2019-033546 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 juillet 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable l’étude sur la gestion des déchets de la centrale nucléaire de Civaux (INB n° 158 et 159)

Publié le 30/07/2019

Autorisation de modification notable

Décision N° CODEP-LYO-2019-032801 du Président de l'ASN du 30 juillet 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-032801 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 juillet 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice (INB n° 120)

Publié le 06/08/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2019-034082 du Président de l'ASN du 30 juillet 2019.

Autorisation de modification temporaire des règles générales d'exploitation du réacteur 1 de CRUAS afin de procéder à des opérations de maintenances sur le robinet repéré 1PTR021VB.

Publié le 31/07/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2019-033964 du Président de l'ASN du 29 juillet 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-033964 du Président de l'ASN du 29 juillet 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Penly (Inb n° 140)

Publié le 30/07/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2019-032877 du Président de l'ASN du 25 juillet 2019

Décision no CODEP-LYO-2019-032877 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juillet 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 4 de la centrale nucléaire du Tricastin (INB N° 88)