Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 28/08/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2019-036292 du Président de l'ASN du 27 août 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-036292 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 août 2019 autorisant l’Institut Max Von Laue-Paul Langevin à modifier de manière notable les règles générales d’exploitation de l’INB n° 67