Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 19/08/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2019-032392 du Président de l'ASN du 08 Août 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-032392 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 8 août 2019 autorisant Orano Cycle à modifier de manière notable les règles générales d'exploitation de l'installation nuléaire de base n° 151, dénommée Mélox

Publié le 01/08/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° 2019-DC-0678 de l’ASN du 16 juillet 2019

Décision n° 2019-DC-0678 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2019 modifiant la décision n° 2012-DC-0303 de l’ASN u 26 juin 2012 fixant à la société MELOX SA des prescriptions complémentaires applicables à l’installation nucléaire de base 151, dénommée MELOX, située sur le site de Marcoule (Gard) au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté (ECS) et la décision n° 2015-DC-0484 de l’ASN du 8 janvier 2015 fixant à la société AREVA NC des prescriptions complémentaires, relatives au noyau dur et à la gestion des situations d’urgence, applicables à l’installation nucléaire de base n° 151.

Publié le 07/06/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2019-022906 du Président de l'ASN du 24 mai 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-022906 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 24 mai 2019 autorisant ORANO Cycle à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de MELOX (INB n°151)

Publié le 14/05/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2019-019670 du Président de l'ASN du 7 mai 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-019670 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 mai 2019 autorisant ORANO Cycle à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de MELOX (INB n°151)

Publié le 04/03/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2019-001145 du Président de l’ASN du 01 mars 2019

Décision n° CODEP-DRC-2019-001145 du Président de l’ASN du 1er mars 2019 autorisant Orano Cycle à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 151, dénommée Melox

Publié le 11/03/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2019-007938 du Président de l'ASN du 25 février 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-007938 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 25 février 2019 autorisant Orano Cycle à modifier de manière notable les règles générales d'exploitation de l'installation nucléaire de base n°151, dénommée Mélox