Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 19/11/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-046158 du Président de l'ASN du 18 novembre 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-046158 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 novembre 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable le réacteur n° 3 de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78)

Publié le 01/10/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-036500 du Président de l'ASN du 30 septembre 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-036500 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 septembre 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable la centrale nucléaire du Bugey (INB no 78 et no 89)

Publié le 02/09/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2019-037094 du Président de l'ASN du 29 août 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-037094 du 29 août 2019 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire d’octroi d’aménagement aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires constitués par les tuyauteries du système d’aspersion enceinte ultime (EASu) du réacteur 2 de la centrale nucléaire du Bugey (INB 78), située dans la commune de Saint-Vulbas (Ain)

Publié le 29/08/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2019-035250 du Président de l'ASN du 23 août 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-035250 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 août 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et 89)

Publié le 05/08/2019

Autorisation de modification notable

Décision N° CODEP-LYO-2019-034011 du Président de l'ASN du 1er août 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-034011 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er août 2019 autorisant EDF à modifier le plan d’urgence interne du site nucléaire du Bugey (INB n° 45, 78, 89 et 102)

Publié le 19/07/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-025330 du Président de l'ASN du 19 juillet 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-025330 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 juillet 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 04/07/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-028754 du Président de l'ASN du 03 juillet 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-028754 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 juillet 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et n° 89)

Publié le 02/07/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-026288 du Président de l'ASN du 28 juin 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-026288 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 juin 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable la centrale nucléaire de Bugey (INB n° 78 et n° 89)

Publié le 05/07/2019

Décisions de l'ASN

Décision n°CODEP-LYO-2019-028185 du Président de l'ASN du 25 juin 2019

Décision n°CODEP-LYO-2019-028185 du 25 juin 2019 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire d'octroi d'aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires constitués par les tuyauteries du système d'aspersion enceinte ultime ( EASu ) du réacteur 2 de la centrale nucléaire du Bugey ( ( INB 78 ), située dans la commune de Saint-Vulbas ( Ain )

Publié le 18/06/2019

Décisions de l'ASN

Décision n°CODEP-LYO-2019-026211 du Président de l'ASN du 14 juin 2019

Décision n°CODEP-LYO-2019-026211 de l’autorité de sûreté nucléaire du 14 juin 2019 d’aménagement aux règles de suivi en service pour l’équipement sous pression nucléaire n°9217-3 repéré 9 TEP 001 BA en service sur la centrale nucléaire du Bugey (INB n°89), située dans la commune de Saint-Vulbas (Ain)

Publié le 11/06/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-025322 du Président de l'ASN du 7 juin 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-025322 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juin 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 12/06/2019

Décisions de l'ASN

Décision n°CODEP-DCN-2019-000490 du Président de l'ASN du 07 juin 2019

Choix des installations de référence pour l'application de la décision "environnement" de l'ASN pour les réacteurs en fonctionnement d'EDF

Publié le 11/06/2019

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-LYO-2019-022766 du Président de l'ASN du 20 mai 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-022766 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 20 mai 2019 autorisant Electricité de France ( EDF ) à modifier temporairement de manière notable les éléments ayant conduit à l'autorisation du réacteur 5 de la centrale nucléaire du Bugey ( INB n°89 )

Publié le 13/05/2019

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-DCN-2019-019605 du Président de l'ASN du 13 mai 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-019605 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 mai 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable la centrale nucléaire de Bugey (INB n° 78 et n° 89)

Publié le 10/05/2019

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-LYO-2019-020173 du Président de l'ASN du 30 avril 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-020173 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 30 avril 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable la centrale nuclaire du Bugey ( INB n° 78 et 89 )