Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 07/08/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-034800 président de l’ASN du 6 août 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-034800 président de l’ASN du 6 août 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitations autorisées de la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux (INB n° 100)

Publié le 05/08/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-034249 du Président de l’ASN du 31 juillet 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-034249 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 juillet 2019 autorisant EDF à modifier les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base dénommée Saint-Laurent A (INB n° 46)

Publié le 23/07/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-032302 président de l’ASN du 19 juillet 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-032302 président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 juillet 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les réacteurs n° 1 et 2 de Saint-Laurent-des-Eaux (INB n° 100)

Publié le 19/07/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-025330 du Président de l'ASN du 19 juillet 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-025330 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 juillet 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 11/06/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-025322 du Président de l'ASN du 7 juin 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-025322 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juin 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 12/06/2019

Décisions de l'ASN

Décision n°CODEP-DCN-2019-000490 du Président de l'ASN du 07 juin 2019

Choix des installations de référence pour l'application de la décision "environnement" de l'ASN pour les réacteurs en fonctionnement d'EDF

Publié le 27/05/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-017529 du Président de l'ASN DU 17 mai 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-017529 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 mai 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 17/05/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-022225 du Président de l’ASN du 16 mai 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-022225 du Président de l’ASN du 16 mai 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation de la centrale de Saint-Laurent-des-Eaux (INB n° 100)

Publié le 15/04/2019

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-DCN-2019-014920 du Président de l'ASN du 11 avril 2019

Réacteurs électronucléaires - EDF - Autorisation de modification notable adressée par courrier EDF D450718012834 du 21 juin 2018 - Conditionnement de boues FMA sur CNPE de type REP - Mise en oeuvre de l'Unité Mobile de Blocage de Boues (UM2B)

Publié le 12/04/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-017381 du président de l’ASN du 11 avril 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-017381 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 avril 2019 autorisant EDF à prolonger de cinq ans l’autorisation de l’utilisation de quatre sources radioactives de la centrale de Saint-Laurent-des-Eaux (INB n° 100)

Publié le 15/04/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-017301 du président de l’ASN du 11 avril 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-017301 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 avril 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable le réacteur n° 1 de la centrale de Saint-Laurent des Eaux (INB n° 100)

Publié le 10/04/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-008097 du Président de l'ASN du 09 avril 2019

Décision no CODEP-DCN-2019-008097 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 09 avril 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 01/04/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-008620 du Président de l'ASN du 29 mars 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-008620 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 mars 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Fessenheim (INB n° 75), Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88), Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137), Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 26/03/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-010863 du Président de l'ASN du 25 mars 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-010863 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 mars 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Fessenheim (INB n° 75), Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 25/03/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-012204 du Président de l'ASN du 25 mars 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-012204 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 mars 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)