Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 27/12/2019

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-DCN-2019-047625 du Président de l'ASN du 26 décembre 2019

Décision n°CODEP-DCN-2019-047625 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 26 décembre 2019 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires

Publié le 23/12/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-053518 du président de l’ASN du 20 décembre 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-053518 du président de l’ASN du 20 décembre 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitations autorisées de la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux (INB n° 100)

Publié le 18/12/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-047927 du président de l’ASN du 17 décembre 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-047927 du président de l’ASN du 17 décembre 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitations autorisées de la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux (INB n° 100)

Publié le 18/11/2019

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-DCN-2019-042529 du Président de l'ASN du 14 novembre 2019

Décision n°CODEP-DCN-2019-042529 du Président de l'ASN du 14 novembre 2019 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable ses centrales nucléaires

Publié le 05/11/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-044318 du Président de l'ASN du 31 octobre 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-044318 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 octobre 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 14/10/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-037638 du Président de l'ASN du 11 octobre 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-037638 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 octobre 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 07/08/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-034800 président de l’ASN du 6 août 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-034800 président de l’ASN du 6 août 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitations autorisées de la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux (INB n° 100)

Publié le 05/08/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-034249 du Président de l’ASN du 31 juillet 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-034249 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 juillet 2019 autorisant EDF à modifier les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base dénommée Saint-Laurent A (INB n° 46)

Publié le 19/07/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-025330 du Président de l'ASN du 19 juillet 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-025330 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 juillet 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 23/07/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-032302 président de l’ASN du 19 juillet 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-032302 président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 juillet 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les réacteurs n° 1 et 2 de Saint-Laurent-des-Eaux (INB n° 100)

Publié le 11/06/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-025322 du Président de l'ASN du 7 juin 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-025322 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juin 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 12/06/2019

Décisions de l'ASN

Décision n°CODEP-DCN-2019-000490 du Président de l'ASN du 07 juin 2019

Choix des installations de référence pour l'application de la décision "environnement" de l'ASN pour les réacteurs en fonctionnement d'EDF

Publié le 27/05/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-017529 du Président de l'ASN DU 17 mai 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-017529 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 mai 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 17/05/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-022225 du Président de l’ASN du 16 mai 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-022225 du Président de l’ASN du 16 mai 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation de la centrale de Saint-Laurent-des-Eaux (INB n° 100)

Publié le 15/04/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-017301 du président de l’ASN du 11 avril 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-017301 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 avril 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable le réacteur n° 1 de la centrale de Saint-Laurent des Eaux (INB n° 100)