Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 07/12/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DTS-2018-050950 du Président de l'ASN du 26 octobre 2018

Décision n° CODEP-DTS-2018-050950 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 26 octobre 2018 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées des installations nucléaires de base n° 37-A, dénommée STD, n° 56, dénommée Parc d'entreposage des déchets et n° 164, dénommée CEDRA, exploitées sur le site de Cadarache.

Publié le 26/10/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2018-050161 du président de l’ASN du 25 octobre 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-050161 du président de l’ASN du 25 octobre 2018 autorisant EDF à modifier de manière notable les Modalités d’exploitation autorisées des installations nucléaires de base du site de Chinon (INB n° 94, 99, 107, 132, 133, 153 et 161)

Publié le 26/10/2018

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-MSC-2018-051060 du Président de l’ASN du 25 octobre 2018

Décision n° CODEP-MSC-2018-051060 du 25 octobre 2018 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant modification de la domiciliation d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique

Publié le 26/10/2018

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-MSC-2018-046760 du Président de l’ASN du 25 octobre 2018

Décision n° CODEP-MSC-2018-046760 du 25 octobre 2018 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant modification d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique

Publié le 25/10/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2018-051011 du président de l’ASN du 24 octobre 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-051011 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 24 octobre 2018 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de la centrale de Flamanville (INB n° 108).

Publié le 29/10/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CHA-2018-050712 du Président de l'ASN du 24 octobre 2018

Décision no CODEP-CHA-2018-050712 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 octobre 2018 autorisant EDF à modifier de manière notable les réacteurs B1 et B2 de la centrale nucléaire de Chooz (INB n° 139 et 144)

Publié le 26/10/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2018-050812 du Président de l’ASN du 23 octobre 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-050812 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 octobre 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse (INB no 111)

Publié le 07/12/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DTS-2018-049681 du Président de l'ASN du 19 octobre 2018

Décision n° CODEP-DTS-2018-049681 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 19 octobre 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées des installations nucléaires de base n° 22, dénommée PEGASE-CASCAD, et n° 55, dénommée LECA-STAR, exploitées sur le site de Cadarache.

Publié le 29/10/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CHA-2018-046712 du Président de l'ASN du 19 octobre 2018

Décision no CODEP-CHA-2018-046712 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 octobre 2018 autorisant Electricité de France (EDF) à modifier le plan d’urgence interne du site de Chooz comprenant les réacteurs B1 et B2 (INB n° 139 et 144) et la centrale nucléaire des Ardennes (INB n° 163)

Publié le 18/10/2018

Avis de l'ASN

Avis n° 2018-AV-0316 de l’ASN du 18 octobre 2018

Avis n° 2018-AV-0316 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 octobre 2018 relatif à la cohérence du cycle du combustible nucléaire en France

Publié le 02/11/2018

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2018-DC-0649 de l’ASN du 18 octobre 2018

Décision n° 2018-DC-0649 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 octobre 2018 définissant, en application du 2° de l’article R. 1333-109 et de l’article R. 1333-110 du code de la santé publique, la liste des activités nucléaires soumises au régime de déclaration et les informations qui doivent être mentionnées dans ces déclarations avec la mention.

Publié le 18/10/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2018-042648 du Président de l’ASN du 17 octobre 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-042648 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 octobre 2018 modifiant la décision n° CODEP-DRC-2018-041003 du 10 août 2018 autorisant Orano Cycle à modifier les règles générales d’exploitation des installations nucléaires de base n° 33 (UP2 400), n° 38 (STE2), n° 47 (Elan IIB), no 80 (HAO), n° 116 (UP3 A), n° 117 (UP2 800) et n° 118 (STE3) situées sur le site de La Hague

Publié le 26/10/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2018-047131 du Président de l'ASN du 17 octobre 2018

Décision n°CODEP-MRS-2018-047131 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 octobre 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de MAGENTA (INB n° 169)

Publié le 02/11/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CHA-2018-046354 du Président de l'ASN du 16 octobre 2018

Décision no CODEP-CHA-2018-046354 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 octobre 2018 autorisant l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 149 dénommée Centre de stockage de l’Aube

Publié le 14/05/2019

Avis de l'ASN

Avis n° 2018-AV-0314 de l’ASN du 16 octobre 2018

Avis n° 2018-AV-0314 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 octobre 2018 sur le projet d’arrêté portant création d’une expérimentation relative à une procédure alternative à la décontamination à l’eau lors d’opérations comportant un risque d’exposition combinée aux fibres d’amiante et aux rayonnements ionisants