Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 05/10/2018

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Décision n° CODEP-OLS-2018-048430 du Président de l’ASN du 5 octobre 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-048430 du Président de l’ASN du 5 octobre 2018 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à mettre en application les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n°40, dénommée OSIRIS

Publié le 10/10/2018

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Décision n° CODEP-OLS-2018-048147 du Président de l’ASN du 4 octobre 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-048147 du Président de l’ASN du 4 octobre 2018 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à mettre en application le chapitre 10 « Gestion des déchets » des règles générales d’exploitation de l'installation nucléaire de base n° 77, dénommée « Poséidon », située dans la commune de Saclay (Essonne)

Publié le 11/10/2018

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Décision n° CODEP-DRC-2018-038915 du Président de l’ASN du 4 octobre 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-038915 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 octobre 2018 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de Superphénix (INB n° 91)

Publié le 05/10/2018

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Décision n° CODEP-DRC-2018-040517 du Président de l’ASN du 4 octobre 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-040517 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 octobre 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les conditions de démantèlement de Phénix (INB n° 71)

Publié le 09/10/2018

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Décision n° CODEP-LYO-2018-047312 du Président de l’ASN du 4 octobre 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-047312 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 octobre 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice (INB no 119)

Publié le 12/10/2018

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Décision n° CODEP-LYO-2018-018668 du Président de l'ASN du 2 octobre 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-018668 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 2 octobre 2018 autorisant la Société ORANO cycle à étendre le domaine d'exploitation de la cellule confinée de la structure 2000 de l'installation nucléaire de base n°105.

Publié le 04/10/2018

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Décision n° CODEP-LYO-2018-047488 du Président de l'ASN du 1 octobre 2018

Décision n°CODEP-LYO-2018-047488 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 1er octobre 2018 autorisant la Société d'enrichissement du Tricastin à modifier l'installation nucléaire de base n°168 pour réaliser l'échantillonnage liquide de conteneurs d'hexafluorure d'uranium dont l'échéance du contrôle quinquennal est dépassée.

Publié le 17/10/2018

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Décision n° CODEP-DCN-2018-037375 du Président de l'ASN du 28 septembre 2018

Décision n° CODEP-2018-037375 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 septembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 22/10/2018

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Décision n° CODEP-STR-2018-047465 du Président de l’ASN du 28 septembre 2018

Décision n° CODEP-STR-2018-047465 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 septembre 2018 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier l’étude sur la gestion des déchets des installations nucléaires de base no 75 du CNPE de Fessenheim

Publié le 22/10/2018

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Décision n° CODEP-STR-2018- 047376 du Président de l’ASN du 28 septembre 2018

Décision n° CODEP-STR-2018- 047376 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 septembre 2018 prolongeant le délai d’application de la décision no CODEP-STR-2017-051785 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 décembre 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs de la centrale nucléaire de Cattenom (INB no 124, 125, 126 et 137)

Publié le 28/09/2018

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Décision no CODEP-DCN-2018-039117 du Président de l’ASN du 28 septembre 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-039117 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 septembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable le site nucléaire de Flamanville (INB n° 108, INB n° 109 et INB n° 167)

Publié le 01/10/2018

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Décision n° CODEP-DCN-2018-046911 du Président de l'ASN du 28 septembre 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-046911 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 septembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), et Tricastin (INB n° 88)

Publié le 01/10/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2018-037057 du Président de l'ASN du 27 septembre 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-037057 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 septembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable la centrale nucléaire de Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 03/10/2018

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Décision n° CODEP-OLS-2018-047384 du Président de l’ASN du 27 septembre 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-047384 du Président de l’ASN du 27 septembre 2018 autorisant EDF à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur n°2 de Dampierre-en-Burly (INB n°84)

Publié le 04/10/2018

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Décision n°CODEP-CHA-2018-045815 du Président de l'ASN du 25 septembre 2018

Décision n°CODEP-CHA-2018-045815 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 25 septembre 2018 autorisant la société Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable le réacteur B2 de la centrale nucléaire de Chooz (INB n°144).