Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 04/02/2019

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Décision n° CODEP-LYO-2018-057034 du Président de l'ASN du 6 décembre 2018

Décision no CODEP-LYO-2018-057034 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2018 autorisant l’Institut Max von Laue-Paul Langevin à mettre en place des barres de sécurité avec un nouvel absorbant neutronique en hafnium dans son réacteur de l’installation nucléaire de base n° 67

Publié le 07/12/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2018-057316 du président de l’ASN du 6 décembre 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-057316 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2018 autorisant EDF à modifier de manière notable les réacteurs n°1 & 2 de la centrale de Belleville-sur-Loire (INB n° 127 & 128)

Publié le 07/12/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2018-055847 du Président de l’ASN du 6 décembre 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-055847 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2018 rejetant la demande d’autorisation de Orano Cycle de modifier de manière notable le rapport de sûreté pour la prise en compte du risque de chute de charge sur la dalle du silo 115 sur l’INB no 38, située sur le site de La Hague

Publié le 18/12/2018

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Décision n° CODEP-CHA-2018-056843 du Président de l'ASN du 5 décembre 2018

Décision no CODEP-CHA-2018-056843 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 décembre 2018 autorisant EDF à entreposer certains déchets de faible et moyenne activité de la centrale nucléaire des Ardennes

Publié le 07/12/2018

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Décision n° CODEP-OLS-2018-055179 du président de l'ASN du 5 décembre 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-055179 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 décembre 2018 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du CNPE de Saint-Laurent-des-Eaux B (INB n° 100)

Publié le 10/12/2018

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Décision n° CODEP-OLS-2018-057023 du président de l'ASN du 30 novembre 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-057023 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 novembre 2018 autorisant EDF à modifier de manière notable le réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire (INB n° 127)

Publié le 03/12/2018

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Décision n° CODEP-BDX-2018-044371 du Président de l'ASN du 30 novembre 2018

Décision n° CODEP-BDX-2018-044371 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 30 novembre 2018 autorisant EDF à modifier de manière notable les réacteurs 1, 2, 3 et 4 de la centrale nucléaire du Blayais (INB n°0 86 et 110)

Publié le 12/12/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2018-048307 du 29 novembre 2018

Décision n° CODEP-MRS-2018-048307 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 novembre 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées des installations nucléaires de base n° 42-95, dénommées Eole-Minerve

Publié le 30/11/2018

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Décision n° CODEP-DRC-2018-056281 du Président de l'ASN du 29 novembre 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-056281 du Président de l’ASN du 29 novembre 2018 autorisant Orano Cycle à mettre en œuvre des modifications des moyens de détection et d’extinction incendie dans le silo 115 sur l’INB n° 38, située sur le site de La Hague

Publié le 29/11/2018

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Décision n° CODEP-BDX-2018-054895 du Président de l'ASN du 28 novembre 2018

Décision n° CODEP-BDX-2018-054895 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 novembre 2018 autorisant EDF à modifier de manière notable les parcs à gaz de la centrale nucléaire de Golfech (INB n° 135 et 142)

Publié le 29/11/2018

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Décision n° CODEP-CAE-2018-056459 du Président de l’ASN du 28 novembre 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-056459 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 novembre 2018 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 108 et n° 109, dénommée réacteur n° 1 et n° 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (Manche)

Publié le 29/11/2018

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Décision n° CODEP-CAE-2018-056126 du Président de l'ASN du 26 novembre 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-056126 du Président de l'ASN du 26 novembre 2018 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées du réacteur n° 4 de Paluel

Publié le 10/12/2018

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Décision n° CODEP-STR-2018-055466 du Président de l’ASN du 23 novembre 2018

Décision n° CODEP-STR-2018-055466 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 novembre 2018 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs de la centrale nucléaire de Cattenom (INB n° 124, 125, 126 et 137)

Publié le 23/11/2018

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Décision n° CODEP-DCN-2018-024813 du Président de l'ASN du 22 novembre 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-024813 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 novembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120) et Nogent (INB n° 129 et n° 130)

Publié le 23/11/2018

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Décision n° CODEP-DRC-2018-054516 du Président de l'ASN du 22 novembre 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-054516 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 22 novembre 2018 autorisant Orano Cycle à réceptionner et décharger dans l'atelier T0, entreposer dans les piscines C, D et E et transférer par le TIP les assemblages combustibles MOX irradiés dont la teneur massique moyenne en plutonium et américium est au plus égale à 8,78% avant irradiation, dans les installations nucléaires de base n° 116, dénommée "usine UP3-A", et n° 117, dénommée "usine UP2-800", situées sur le site de La Hague