Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 24/07/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2018-038103 du président de l’ASN du 20 juillet 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-038103 du président de l’ASN du 20 juillet 2018 autorisant EDF à cesser l’activité des groupes frigorifiques DEG de l’installation nucléaire de base n° 94, dénommée Atelier des Matériaux Irradiés

Publié le 24/09/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2018-031567 du Présdent de l'ASN du 09 juillet 2018

Décision n° CODEP-MRS-2018-031567 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 09 juillet 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 25, dénommée RAPSODIE

Publié le 17/07/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CHA-2018-032631 du Président de l'ASN du 5 juillet 2018

Décision no CODEP-CHA-2018-032631 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juillet 2018 autorisant EDF à modifier la gestion des copeaux de Zircaloy issus des opérations de découpe sous eau des prolongateurs de la cuve du réacteur du Centre nucléaire des Ardennes (INB no 163)

Publié le 21/06/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2018-030617 du Président de l’ASN du 20 juin 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-030617 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 juin 2018 autorisant EDF à mettre en place de nouvelles tuyauteries de transferts d’effluents liquides et utiliser une aire de dépotage en maille vide du réacteur SLA1 avec mise en place d’une rétention mobile au sein de l’installation nucléaire de base no 46, dénommée Saint-Laurent A, située dans la commune de Saint-Laurent-Nouan (département du Loir-et-Cher)

Publié le 21/06/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2018-020903 du Président de l'ASN du 15 juin 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-020903 du Président de l’ASN du 15 juin 2018 autorisant Orano Cycle à effectuer la modification de la ventilation du bâtiment Silo 130 et le raccordement actif de la ventilation de l’installation de reprise et de conditionnement des déchets de l’installation nucléaire de base n° 38, dénommée STE2.

Publié le 10/07/2018

Avis de l'ASN

Avis n° 2018-AV-0307 de l’ASN du 14 juin 2018

Avis n° 2018-AV-0307 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 juin 2018 sur les projets de décrets modifiant le périmètre des installations nucléaires de base nos 45, 78, 89 de la centrale nucléaire du Bugey, exploitées par Électricité de France (EDF)

Publié le 04/05/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2018-015988 du Président de l’ASN du 25 avril 2018

Décision n° CODEP-CLG-2018-015988 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2018 autorisant EDF à procéder aux opérations d’assainissement des sols situés sous le radier de la station de traitement des effluents de l’installation nucléaire de base n° 162, dénommée EL4-D

Publié le 15/05/2018

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-MRS-2018-017025 du Président de l'ASN du 10 avril 2018

Décision n° CODEP-MRS-2018-017025 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 avril 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 54, dénommée LPC

Publié le 05/04/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2018-016344 du Président de l'ASN du 3 avril 2018

Décision no CODEP-DRC-2018-016344 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 avril 2018 autorisant le CEA à modifier dans son référentiel la description physique des installations nucléaires de base nos 32 et 54, dénommée ATPu et LPC

Publié le 05/02/2018

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2018-DC-0624 de l’ASN du 30 janvier 2018

Décision n° 2018-DC-0624 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 janvier 2018 établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 décembre 2017

Publié le 12/02/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CHA-2018-001722 du Président de l'ASN du 16 janvier 2018

Décision n° CODEP-CHA-2018-001722 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 janvier 2018 autorisant l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à réceptionner et stocker le couvercle de la cuve du réacteur de Chooz A, au sein du centre de stockage de l’Aube (INB n° 149)

Publié le 07/02/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° 2018-DC-0621 de l’ASN du 4 janvier 2018

Décision n° 2018-DC-0621 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 janvier 2018 relative au réexamen périodique de l’installation nucléaire de base n° 80, dénommée atelier « Haute activité oxyde », exploitée par AREVA NC, située sur le site de La Hague