Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 10/10/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DRC-2018-017732 du Président de l'ASN du 2 octobre 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-017732 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 2 octobre 2018 autorisant EDF à engager l'étape 2 du démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 91, dénommée Superphénix

Publié le 11/10/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2018-042519 du Président de l'ASN du 02/10/2018

Décision n° CODEP-DTS-2018-042519 du Président de l'Autorité de Sûreté du Nucléaire du 02/10/2018 certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage TN 17 MAX , chargé de combustibles irradiés ou non, est conforme en tant que modèle de colis de type B(M).

Publié le 12/10/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2018-018668 du Président de l'ASN du 2 octobre 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-018668 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 2 octobre 2018 autorisant la Société ORANO cycle à étendre le domaine d'exploitation de la cellule confinée de la structure 2000 de l'installation nucléaire de base n°105.

Publié le 04/10/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CMX-2018-046360 du directeur général de l’ASN du 2 octobre 2018

Décision n° CODEP-CMX-2018-046360 du directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 octobre 2018 relative à la nomination des membres du groupe permanent d’experts pour les transports, dit "GPT".

Publié le 04/10/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CMX-2018-046362 du directeur général de l’ASN du 2 octobre 2018

Décision n° CODEP-CMX-2018-046362 du directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 octobre 2018 relative à la nomination des membres du groupe permanent d’experts pour les déchets, dit "GPD".

Publié le 04/10/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CMX-2018-046411 du directeur général de l’ASN du 2 octobre 2018

Décision n° CODEP-CMX-2018-046411 du directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 octobre 2018 relative à la nomination des membres du groupe permanent d’experts pour les laboratoires et les usines, dit "GPU".

Publié le 04/10/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CMX-2018-046418 du directeur général de l’ASN du 2 octobre 2018

Décision n° CODEP-CMX-2018-046418 du directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 octobre 2018 relative à la nomination des membres du groupe permanent d’experts pour les équipements sous pression nucléaires, dit "GPESPN".

Publié le 04/10/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CMX-2018-046421 du directeur général de l’ASN du 2 octobre 2018

Décision n° CODEP-CMX-2018-046421 du directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 octobre 2018 relative à la nomination des membres du groupe permanent d’experts pour les réacteurs nucléaires, dit "GPR".

Publié le 04/10/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2018-047488 du Président de l'ASN du 1 octobre 2018

Décision n°CODEP-LYO-2018-047488 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 1er octobre 2018 autorisant la Société d'enrichissement du Tricastin à modifier l'installation nucléaire de base n°168 pour réaliser l'échantillonnage liquide de conteneurs d'hexafluorure d'uranium dont l'échéance du contrôle quinquennal est dépassée.

Publié le 17/10/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2018-037375 du Président de l'ASN du 28 septembre 2018

Décision n° CODEP-2018-037375 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 septembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 22/10/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-STR-2018-047465 du Président de l’ASN du 28 septembre 2018

Décision n° CODEP-STR-2018-047465 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 septembre 2018 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier l’étude sur la gestion des déchets des installations nucléaires de base no 75 du CNPE de Fessenheim

Publié le 22/10/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-STR-2018- 047376 du Président de l’ASN du 28 septembre 2018

Décision n° CODEP-STR-2018- 047376 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 septembre 2018 prolongeant le délai d’application de la décision no CODEP-STR-2017-051785 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 décembre 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs de la centrale nucléaire de Cattenom (INB no 124, 125, 126 et 137)

Publié le 28/09/2018

Autorisation de modification notable

Décision no CODEP-DCN-2018-039117 du Président de l’ASN du 28 septembre 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-039117 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 septembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable le site nucléaire de Flamanville (INB n° 108, INB n° 109 et INB n° 167)

Publié le 01/10/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2018-046911 du Président de l'ASN du 28 septembre 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-046911 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 septembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), et Tricastin (INB n° 88)

Publié le 02/10/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-SGE-2018-046379 du Président de l’ASN du 25 septembre 2018

Décision n° CODEP-SGE-2018-046379 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 septembre 2018 modifiant la décision CODEP-SGE-2018-038674 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juillet 2018 relative à l’habilitation d’agents de l’Autorité de sûreté nucléaire pour exercer les missions d’inspection du travail dans les centrales de production d’électricité comprenant une ou plusieurs installations nucléaires de base au sens de l’article L. 593-2 du code de l’environnement