Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 25/01/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2018-058235 du Président de l'ASN du 28 décembre 2018

Décision n° CODEP-MRS-2018-058235 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 décembre 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable l'installation nucléaire de base n°37-A dénommée STD

Publié le 27/12/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CAE-2018-060923 du Président de l’ASN du 27 décembre 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-060923 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 décembre 2018 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service d’équipements sous pression nucléaires au sein du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 109)

Publié le 22/01/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2018-061126 du Président de l'ASN du 27 décembre 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-061126 de l'Autorité de Sûreté nucléaire du 27 décembre 2018 modifiant la décision n° CODEP-LYO-2018-053372 du 7 novembre2018 autorisant Electricité de France (EDF) à modifier temporairement de manière notable les modifications d'exploitation autorisées du réacteur 3 de la centrale nucléaire du TRICASTIN (INB n° 88).

Publié le 10/01/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2018-056229 du Président de l'ASN du 26 décembre 2018

Décision n° CODEP-DTS-2018-056229 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 26 décembre 2018 certifiant que le modèle de colis DN30 constitué par un cylindre de type 30B placé dans une coque DN30 est conforme, en tant que modèle de colis de type A chargé de matières fissiles.

Publié le 10/01/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2018-056221 du Président de l'ASN du 26 décembre 2018

Décision n° CODEP-DTS-2018-056221 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 26 décembre 2018 certifiant que le modèle de colis DN30 constitué par un cylindre de type 30B placé dans une coque DN30, est conforme en tant que modèle de type B(U) chargé de matières fissiles.

Publié le 10/01/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2018-056231 du Président de l'ASN du 26 décembre 2018

Décision n° CODEP-DTS-2018-056231 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 26 décembre 2018 certifiant que le modèle de colis DN30 constitué par un cylindre de type 30B placé dans une coque DN30, chargé d’hexafluorure d’uranium enrichi au maximum à 5 % en uranium 235 est conforme, en tant que modèle de colis de type IP chargé de matières fissiles.

Publié le 15/01/2019

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-DTS-2018-059820 du Président de l'ASN du 26 décembre 2018

Décision n° CODEP-DTS-2018-059820 du Président de l'Autorité de la Sûreté Nucléaire du 26 décembre 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrées à la société CIS BIO International pour son établissement de Sarcelles.

Publié le 27/12/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2018-060122 du Président de l’ASN du 24 décembre 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-060122 du Président de l’ASN du 24 décembre 2018 refusant la demande de modification d’Orano Cycle consistant à augmenter l’acidité des solutions de dissolution avec dilution en entrée du premier cycle d’extraction des INB n° 116 et 117, dénommées respectivement « usine UP3 A » et « usine UP2 800 », situées dans l’établissement de La Hague

Publié le 21/01/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DRC-2018-037392 du Président de l’ASN du 24 décembre 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-037392 du Président de l’ASN du 24 décembre 2018 modifiant la décision DSIN/FAR/SD3/NO50653/01 du 27 novembre 2001 encadrant la production de colis standards de déchets compactés (CSD-C) contenant des résidus issus des opérations de rinçage des dissolveurs

Publié le 07/01/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DIS-2018-059977 du Président de l’ASN du 21 décembre 2018

Décision n° CODEP-DIS-2018-059977 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 décembre 2018 approuvant le guide de formation continue à la radioprotection des personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales destiné aux physiciens médicaux exerçant en médecine nucléaire

Publié le 07/01/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DIS-2018-059981 du Président de l’ASN du 21 décembre 2018

Décision n° CODEP-DIS-2018-059981 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 décembre 2018 approuvant le guide de formation continue à la radioprotection des personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales destiné aux radiopharmaciens

Publié le 07/01/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DIS-2018-059985 du Président de l’ASN du 21 décembre 2018

Décision n° CODEP-DIS-2018-059985 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 décembre 2018 approuvant le guide de formation continue à la radioprotection des personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales destiné aux préparateurs en pharmacie hospitalière

Publié le 21/12/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-BDX-2018-059767 du Président de l’ASN du 21 décembre 2018

Décision no CODEP-BDX-2018-059767 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 décembre 2018 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Civaux (INB n° 158 et 159)

Publié le 10/01/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2018-060559 du Président de l'ASN du 21 décembre 2018

Décision n° CODEP-DTS-2018-060559 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 21 décembre 2018 portant renouvellement d'agrément de l'Apave pour ce qui concerne la délivrance d'attestation de conformité des emballages conçus pour contenir 0.1 kg ou plus d'hexafluorure d'uranium (contrôles initiaux et périodiques), la délivrance des agréments de type et les contrôles des citernes fixes (véhicules-citernes), des conteneurs-citernes, des caisses mobiles citernes et des citernes mobiles destinés au transport de marchandises dangereuses relevant de la classe 7.

Publié le 14/02/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DTS-2018-060518 du Président de l'ASN du 21 décembre 2018

Décision n° CODEP-DTS-2018-060518 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 21 décembre 2018 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées des installations nucléaires de base n° 32, dénommée Atelier de technologie du plutonium (ATPu), et n° 56, dénommée Parc d'entreposage des déchets, exploitées sur le site de Cadarache