Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 19/01/2017

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2017-DC-0579 de l’ASN du 17 janvier 2017

Décision n° 2017-DC-0579 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 janvier 2017 établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 décembre 2016

Publié le 30/01/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-STR-2017-001483 du Président de ASN du 17 janvier 2017

Décision n° CODEP-STR-2017-001483 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 janvier 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base n° 124, dénommée CNPE de Cattenom, située dans la commune de Cattenom (Moselle)

Publié le 06/02/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-BDX-2017-001988 du Président de l’ASN du 16 janvier 2017

Décision n° CODEP-BDX-2017-001988 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16/01/2017 autorisant Électricité de France - Société Anonyme (EDF SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du site électronucléaire de Civaux (INB n°158 et n° 159) situé dans le département de la Vienne (86)

Publié le 03/02/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2017-001719 du Président de l’ASN du 13 janvier 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-001719 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 janvier 2017 autorisant la modification notable suivante : Modification temporaire des RGE permettant d’isoler la source froide (RRI) sur l’échangeur PTR en service afin de maintenir la température de la piscine BK supérieure à 10°C du réacteur n°2 de Paluel.

Publié le 06/02/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2016-029153 du Président de l’ASN du 13 janvier 2017

Décision n° CODEP-LYO-2016-029153 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 janvier 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable de l’installation nucléaire de base n° 87 située dans la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme)

Publié le 30/01/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-STR-2017-000282 du Président de ASN du 13 janvier 2017

Décision n° CODEP-STR-2017-000282 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 janvier 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base no125, dénommée CNPE de Cattenom, située dans la commune de Cattenom (Moselle)

Publié le 06/02/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2017- 000497 du Président de l’ASN du 12 janvier 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-000497 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 janvier 2017 autorisant la société AREVA NC à reconditionner le fût de matière uranifère référencé E667 en écart de masse fissile par rapport à la valeur fixée par les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 105 (COMURHEX) située sur le site du Tricastin (Drôme)

Publié le 12/01/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2016-048136 du Président de l’ASN du 9 décembre 2016

Décision n° CODEP-LYO-2016-048136 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 décembre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 3 de l’installation nucléaire de base n° 78, située dans la commune de Saint-Vulbas (Ain)

Publié le 12/01/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° 2017-DC-0578 de l’ASN du 12 janvier 2017

Décision n° 2017-DC-0578 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 janvier 2017 modifiant la décision n° 2016-DC-0572 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 octobre 2016 prescrivant des contrôles et mesures sur le fond primaire de certains générateurs de vapeur de réacteurs électronucléaires exploités par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA)

Publié le 13/01/2017

Avis de l'ASN

Avis n° 2017-AV-0283 de l’ASN du 12 janvier 2017

Avis n° 2017-AV-0283 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 janvier 2017 sur le projet d’arrêté prorogeant la durée d’arrêt de fonctionnement de l’installation nucléaire de base n° 104 exploitée par Électricité de France – société anonyme (EDF-SA) sur la commune de Paluel en Seine Maritime

Publié le 27/01/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2017-001352 du Président de l’ASN du 12 janvier 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-001352 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 janvier 2017 autorisant la société Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur n° 2 de l’installation nucléaire de base n° 84 située sur la commune de Dampierre-en-Burly (Loiret)

Publié le 27/01/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2017-001509 du Président de l’ASN du 12 janvier 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-001509 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 janvier 2017 autorisant Électricité de France – société anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation des installations nucléaires de base n° 107 et 132, situées dans la commune d’Avoine (Indre et Loire)

Publié le 02/02/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2017-001063 du Président de l’ASN du 12 janvier 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-001063 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 janvier 2017 autorisant la modification notable suivante : Modification de l’autorisation de modification notable CODEP-CAE-2017-000077 du 2 janvier 2017 relative à la modification des parcs à gaz SGZ du CNPE de Penly.

Publié le 31/01/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LIL-2017-001179 du Président de l’ASN du 11 janvier 2017

Décision n° CODEP-LIL-2017-001179 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 janvier 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les installations nucléaires de base n° 96, 97 et 122 situées dans la commune de Gravelines (Nord)

Publié le 27/01/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2017-001131 du Président de l’ASN du 10 janvier 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-001131 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 janvier 2017 autorisant Électricité de France – société anonyme (EDF-SA) à modifier ses spécifications techniques d’exploitation sur l’installation nucléaire de base n° 127 située sur les communes de Belleville-sur-Loire et de Sury-près-Léré (Cher)