Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 02/10/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2017-034825 du Président de l'ASN du 28 août 2017

Décision CODEP-CLG-2017-034825 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 août 2017 relative au réexamen périodique de l’INB n° 157, dénommée Base Chaude Opérationnelle du Tricastin (BCOT), exploitée par Electricité de France (EDF), et située dans la commune de Bollène (département du Vaucluse)

Publié le 20/04/2017

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-LYO-2017-015213 du Président de l’ASN du 12 avril 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-015213 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 avril 2017 autorisant EDF à modifier de manière notable les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 157