Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 27/01/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2016-049039 du Président de l’ASN du 15 décembre 2016

Décision n° CODEP-OLS-2016-049039 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 décembre 2016 autorisant Électricité de France – société anonyme (EDF-SA) à remplacer temporairement la turbine à combustion par une Unité Mobile Électrogène sur les installations nucléaires de base n° 128 et 127 situées sur les communes de Belleville-sur-Loire et de Sury-près-Léré (Cher)

Publié le 31/01/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LIL-2016-048603 du Président de l’ASN du 15 décembre 2016

Décision n° CODEP-LIL-2016-048603 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 décembre 2016 autorisant la société de maintenance nucléaire à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base n° 143 située dans la commune de Maubeuge (Nord)

Publié le 02/02/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2016-048132 du Président de l’ASN du 15 décembre 2016

Décision n° CODEP-CAE-2016-048132 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 décembre 2016 autorisant la modification notable suivante : Modification temporaire du chapitre IX des règles générales d’exploitation pour déroger à deux conditions de réalisation de l’essai périodique (EP) de reprise des auxiliaires des tableaux électriques secourus 6,6kV sur manque tension, du fait de l’indisponibilité prolongée de la turbine à combustion (TAC).

Publié le 02/02/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2016-049212 du Président de l’ASN du 15 décembre 2016

Décision n° CODEP-CAE-2016-049212 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 décembre 2016 autorisant la modification notable suivante : Modification temporaire des spécifications techniques d’exploitation (STE) des deux réacteurs du site de Penly portant sur l’indisponibilité de la turbine à combustion (TAC) dans les domaines d’exploitation de « réacteur en puissance » à « arrêt pour intervention ».

Publié le 13/12/2016

Autorisation de modification notable

Décision CODEP-DCN-2016-048429 du Président de l’ASN du 12 décembre 2016

Décision n° CODEP-DCN-2016-048429 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 décembre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les sites électronucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 13/12/2016

Autorisation de modification notable

Décision CODEP-DCN-2016-048425 du Président de l’ASN du 12 décembre 2016

Décision n° CODEP-DCN-2016-048425 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 décembre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les sites électronucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 30/01/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-STR-2016-048340 du Président de ASN du 12 décembre 2016

Décision n° CODEP-STR-2016-048340 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 décembre 2016 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier de manière notable les installations nucléaires de base n° 124, 125, 126 et 137, dénommée CNPE de Cattenom, située dans la commune de Cattenom (Moselle)

Publié le 28/12/2016

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2016-048322 du Président de l’ASN du 9 décembre 2016

Décision n° CODEP-DCN-2016-048322 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 décembre 2016 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des sites électronucléaires de Fessenheim (INB n° 75), Bugey (INB n° 89), Dampierre (INB n° 85), Gravelines (INB n° 96 et n° 97), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 03/02/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2016-048184 du Président de l’ASN du 9 décembre 2016

Décision n° CODEP-CAE-2016-048184 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 décembre 2016 autorisant la modification notable suivante : Modification temporaire des RGE pour appliquer la méthode de calcul de marge à l’encrassement des échangeurs RRI/SEC selon le référentiel VD2 pour vérification du critère A du chapitre IX des RGE.

Publié le 03/02/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2016-047755 du Président de l’ASN du 9 décembre 2016

Décision n° CODEP-CAE-2016-047755 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 décembre 2016autorisant la modification notable suivante : Conditionnement des locaux électriques des stations de pompage des réacteurs n° 3 et 4 du site de Paluel.

Publié le 06/02/2017

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-LYO-2016-048136 du Président de l’ASN du 9 décembre 2016

Décision n°CODEP-LYO-2016-048136 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 décembre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 3 de l’installation nucléaire de base n° 78, située dans la commune de Saint-Vulbas (Ain)

Publié le 02/02/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2016-048111 du Président de l’ASN du 9 décembre 2016

Décision n° CODEP-CAE-2016-048111 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 décembre 2016 autorisant la modification notable suivante : Aménagement d’une zone de stockage en zone contrôlée « NP » dans le sous-sol du bâtiment d’exploitation (BW) des réacteurs de Penly.

Publié le 31/01/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LIL-2016-047356 du Président de l’ASN du 8 décembre 2016

Décision n° CODEP-LIL-2016-047356 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 décembre 2016 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base n° 122 située dans la commune de Gravelines (Nord)

Publié le 06/02/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2016-047597 du Président de l’ASN du 7 décembre 2016

Décision n° CODEP-LYO-2016-047597 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 décembre 2016 autorisant l’Institut Max von Laue-Paul Langevin (ILL) à modifier ses règles générales d’exploitation n° 5 et n° 13 sur l’installation nucléaire de base n° 67, dénommée Réacteur à haut flux (RHF), située sur le site de Grenoble

Publié le 26/01/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2016-048395 du Président de l’ASN du 6 décembre 2016

Décision no CODEP-MRS-2016-048395 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2016 autorisant SYNERGY HEALTH à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base n° 170, dénommée Gammatec, située dans la commune de Chusclan (Gard)