Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 20/10/2016

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2016-032134 du Président de l’ASN du 8 août 2016

Décision n° CODEP-DCN-2016-032134 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 août 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des sites électronucléaires de Blayais (INB n° 86 et 110), de Chinon B (INB n° 107 et 132), de Cruas (INB n° 111 et 112), de Dampierre (INB n° 84 et 85), de Gravelines (INB n° 96, 97 et 122), de Saint-Laurent B (INB n° 100) et de Tricastin (INB n° 87 et 88)

Publié le 31/01/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LIL-2016-031620 du Président de l’ASN du 3 août 2016

Décision n° CODEP-LIL-2016-031620 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 août 2016 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de l’installation nucléaire de base n° 96 située dans la commune de Gravelines (Nord)

Publié le 31/01/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LIL-2016-030262 du Président de l’ASN du 2 août 2016

Décision n° CODEP-LIL-2016-030262 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 02 août 2016 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de l’installation nucléaire de base n° 97 située dans la commune de Gravelines (Nord)

Publié le 31/01/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LIL-2016-027758 du Président de l’ASN du 13 juillet 2016

Décision n° CODEP-LIL-2016-027758 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 juillet 2016 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 96 située dans la commune de Gravelines (Nord)

Publié le 30/12/2016

Avis de l'ASN

Avis n° 2016-AV-0272 de l’ASN du 5 juillet 2016

Avis n° 2016-AV-0272 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 juillet 2016 sur le projet de décret relatif au suivi en service des appareils à pression.