Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 20/12/2016

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CAE-2016-049249 du Président de l’ASN du 16 décembre 2016

Décision n° CODEP-CAE-2016-049249 du 16 décembre 2016 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les conditions particulières d’application des dispositions du titre III du décret no 99-1046 du 13 décembre 1999 aux pots de passage T1-2220A-4012, T1-2220A-4017, T1-2220B-4012 et T1-2220B-4017, équipements sous pression nucléaires en service au sein de l’installation nucléaire de base n° 116 dénommée UP3, exploitée par la société AREVA NC, située sur la commune de Beaumont-Hague (Manche)

Publié le 20/12/2016

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CAE-2016-049244 du Président de l’ASN du 16 décembre 2016

Décision n° CODEP-CAE-2016-049244 du 16 décembre 2016 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les conditions particulières d’application des dispositions du titre III du décret no 99-1046 du 13 décembre 1999 aux pots de passage R1-2220B-4012 et R1-2220B-4017, équipements sous pression nucléaires en service au sein de l’installation nucléaire de base n° 117 dénommée UP2 800, exploitée par la société AREVA NC, située sur la commune de Beaumont-Hague (Manche)

Publié le 02/03/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2016-051122 du président de l’ASN du 16 décembre 2016

Décision n° CODEP-CLG-2016-051122 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 décembre 2016 fixant les valeurs limites de rejet dans l’environnement des effluents de l’installation nucléaire de base n°176, dénommée « ATLAS » (AREVA Tricastin Laboratoires d’AnalyseS), exploitée par AREVA NC dans la commune de Pierrelatte (département de la Drôme)

Publié le 02/03/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2016-051124 du président de l’ASN du 16 décembre 2016

Décision n° CODEP-CLG-2016-051124 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 décembre 2016 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de transfert des effluents liquides, ainsi que de rejet d’effluents dans l'environnement et de surveillance de l’environnement de l’installation nucléaire de base n° 176, dénommée ATLAS (AREVA Tricastin Laboratoires d’AnalyseS), exploitée par AREVA NC dans la commune de Pierrelatte (département de la Drôme)

Publié le 26/01/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2016-048395 du Président de l’ASN du 6 décembre 2016

Décision no CODEP-MRS-2016-048395 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2016 autorisant SYNERGY HEALTH à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base n° 170, dénommée Gammatec, située dans la commune de Chusclan (Gard)

Publié le 15/12/2016

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-DRC-2016-046569 du président de l’ASN du 5 décembre 2016

Décision CODEP-DRC-2016-046569 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 décembre 2016 prorogeant le délai d’instruction de la demande d’autorisation de mise en service de l’installation nucléaire de base no 176 dénommée ATLAS (AREVA Tricastin Laboratoires d’AnalyseS), exploitée par AREVA NC sur le site du Tricastin dans la commune de Pierrelatte (département de la Drôme)

Publié le 06/02/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2016-046193 du Président de l’ASN du 2 décembre 2016

Décision n° CODEP-LYO-2016-046193 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 décembre 2016 autorisant AREVA NP - Etablissement de Romans-sur-Isère à remplacer le pont de manutention de 5 tonnes du hall gaine du bâtiment F2 de l’installation nucléaire de base n°63

Publié le 06/02/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2016-050412 du Président de l’ASN du 2 décembre 2016

Décision n° CODEP-LYO-2016-050412 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 décembre 2016 autorisant AREVA NP à déplacer deux sondes « EDAC » dans le hall gaine du bâtiment F2 de l’installation nucléaire de base n°63, située sur le site de Romans-sur-Isère.

Publié le 14/12/2016

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-DRC-2016-040961 du président de l’ASN du 1er décembre 2016

Décision CODEP-DRC-2016-040961 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er décembre 2016 enregistrant l’installation nucléaire de base dénommée Parcs uranifères du Tricastin, exploitée par AREVA NC sur le site du Tricastin dans la commune de Pierrelatte (département de la Drôme)

Publié le 07/12/2016

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2016-DC-0575 de l’ASN du 1er décembre 2016

Décision n° 2016-DC-0575 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er décembre 2016 modifiant la décision n° 2016-DC-0538 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2016 établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 décembre 2015

Publié le 06/02/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2016-045955 du Président de l’ASN du 24 novembre 2016

Décision n° CODEP-LYO-2016-045955 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 novembre 2016 autorisant la Société d’enrichissement du Tricastin (SET) à mettre en œuvre une organisation de crise commune au site nucléaire AREVA du Tricastin telle que définie dans le PUI applicable à l’installation nucléaire de base n°168 (Georges Besse II) située sur le site du Tricastin (Drôme)

Publié le 06/02/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2016-045185 du Président de l’ASN du 24 novembre 2016

Décision n° CODEP-LYO-2016-045185 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 novembre 2016 autorisant EURODIF Production à mettre en œuvre une organisation de crise commune au site nucléaire AREVA du Tricastin telle que définie dans le PUI applicable à l’installation nucléaire de base no 93, dénommée Usine Georges Besse 1, située sur le site du Tricastin (Drôme)

Publié le 06/02/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2016- 045942 du Président de l’ASN du 24 novembre 2016

Décision n° CODEP-LYO- 2016-045942 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 novembre 2016 autorisant la société AREVA NC à mettre en œuvre une organisation de crise commune au site nucléaire AREVA du Tricastin telle que définie dans le PUI applicable aux installations nucléaires de base nos 105, 155 et 176 (respectivement COMURHEX, TU5-W et ATLAS) situées sur le site du Tricastin (Drôme)

Publié le 08/12/2016

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CAE-2016-044351 du Président de l’ASN du 10 novembre 2016

Décision n° CODEP-CAE-2016-044351 du 10 novembre 2016 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les conditions particulières d’application des dispositions du titre III du décret no 99-1046 du 13 décembre 1999 aux évaporateurs R2-4120-21, R2-4120-22 et R2-4120-23, équipements sous pression nucléaires en service au sein de l’installation nucléaire de base n° 117 dénommée UP2 800, exploitée par la société AREVA NC, située sur la commune de Beaumont-Hague (Manche)

Publié le 26/01/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2016-043674 du Président de l’ASN du 7 novembre 2016

Décision no CODEP-MRS-2016-043674 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 novembre 2016 autorisant Synergy Health à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 147, dénommée GAMMASTER, située dans la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône)