Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 28/12/2016

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2016-050192 du Président de l’ASN du 28 décembre 2016

Décision no CODEP-DCN-2016-050192 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 décembre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs électronucléaires de Fessenheim (INB n° 75), Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent-des-Eaux (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88), Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 28/12/2016

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2016-049219 du Président de l’ASN du 26 décembre 2016

Décision n° CODEP-DCN-2016-049219 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 décembre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les sites électronucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), et Tricastin (INB n° 87 et n° 88).

Publié le 21/12/2016

Autorisation de modification notable

Décision CODEP-DCN-2016-049297 du Président de l’ASN du 16 décembre 2016

Décision CODEP-DCN-2016-049297 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 décembre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des sites électronucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 30/11/2016

Autorisation de modification notable

Décision CODEP-DCN-2016-045687 du Président de l’ASN du 22 novembre 2016

Décision CODEP-DCN-2016-045687 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 novembre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des sites électronucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 30/11/2016

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Décision CODEP-DCN-2016-042779 du Président de l’ASN du 21 novembre 2016

Décision CODEP-DCN-2016-042779 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 novembre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des sites électronucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 06/02/2017

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-LYO-2016-042931 du Président de l’ASN du 8 novembre 2016

Décision n°CODEP-LYO-2016-042931 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 novembre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les installations nucléaires de base n° 111 et 112, constituant le centre électronucléaire de Cruas-Meysse, situées dans les communes de Cruas et Meysse (département de l’Ardèche) et de La Coucourde (département de la Drôme)

Publié le 06/02/2017

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Décision n°CODEP-LYO-2016-039059 du Président de l’ASN du 18 octobre 2016

Décision n°CODEP-LYO-2016-039059 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 octobre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 1 de l’installation nucléaire de base no 111, située dans les communes de Cruas et Meysse (département de l’Ardèche)

Publié le 06/02/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2016-040486 du Président de l’ASN du 14 octobre 2016

Décision n° CODEP-LYO-2016-040486 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 octobre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à créer une installation temporaire classée pour la protection de l’environnement dans le périmètre de l’INB n° 111 située dans les communes de Cruas-Meysse (département de l’Ardèche) et la Coucourde (département de la Drôme)

Publié le 20/10/2016

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Décision n° CODEP-DCN-2016-035515 du Président de l’ASN du 7 octobre 2016

Décision n° CODEP-DCN-2016-035515 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 octobre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les installations nucléaires de base de Fessenheim (INB n° 75), de Bugey (INB n° 78 et n° 89), de Blayais (INB n° 86 et n° 110), de Chinon (INB n° 107 et n° 132), de Cruas (INB n° 111 et n° 112), de Dampierre (INB n° 84 et n° 85), de Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), de Saint-Laurent (INB n° 100), de Tricastin (INB n° 87 et n° 88), de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et de Civaux (INB n° 158 et n° 159).

Publié le 06/02/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2016-039524 du Président de l’ASN du 6 octobre 2016

Décision n° CODEP-LYO-2016-039524 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 octobre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur 3 de l’installation nucléaire de base no 112 située dans les communes de Cruas-Meysse (département de l’Ardèche) et la Coucourde (département de la Drôme)

Publié le 06/02/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2016-034078 du Président de l’ASN du 24 août 2016

Décision n° CODEP-LYO-2016-034078 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24/08/2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur no 4 de l’installation nucléaire de base no 112, située dans les communes de Cruas, Meysse (département de l’Ardèche) et La Coucourde (département de la Drôme)

Publié le 20/10/2016

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2016-033493 du Président de l’ASN du 18 août 2016

Décision n° CODEP-DCN-2016-033493 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 août 2016 autorisant EDF-SA à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de création et les modalités d’exploitation des installations électronucléaires de Blayais (INB n° 86 et 110), de Chinon B (INB n° 107 et 132), de Cruas (INB n° 111 et 112), de Dampierre (INB n° 84 et 85), de Gravelines (INB n° 96, 97 et 122), de Saint-Laurent B (INB n° 100) et de Tricastin (INB n° 87 et 88)

Publié le 20/10/2016

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2016-032134 du Président de l’ASN du 8 août 2016

Décision n° CODEP-DCN-2016-032134 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 août 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des sites électronucléaires de Blayais (INB n° 86 et 110), de Chinon B (INB n° 107 et 132), de Cruas (INB n° 111 et 112), de Dampierre (INB n° 84 et 85), de Gravelines (INB n° 96, 97 et 122), de Saint-Laurent B (INB n° 100) et de Tricastin (INB n° 87 et 88)

Publié le 31/01/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2016-029742 du Président de l’ASN du 21 juillet 2016

Décision n° CODEP-DCN-2016-029742 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 juillet 2016 autorisant Électricité de France- Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 111 du site électronucléaire de Cruas-Meysse

Publié le 06/02/2017

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-LYO-2016-028133 du Président de l’ASN du 8 juillet 2016

Décision n°CODEP-LYO-2016-028133 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 juillet 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur no 4 de l’installation nucléaire de base no 112 située dans les communes de Cruas-Meysse (département de l’Ardèche) et la Coucourde (département de la Drôme)