Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 27/01/2016

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2015-051142 du Président de l’ASN du 24 décembre 2015

Décision n° CODEP-DEU-2015-051142 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 décembre 2015 portant modification de la décision d’agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique

Publié le 29/12/2015

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2015-050281 du président de l'ASN du 17 décembre 2015

Décision n° CODEP-DEU-2015-050281 du 17 décembre 2015 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique

Publié le 29/12/2015

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2015-050279 du président de l'ASN du 17 décembre 2015

Décision n° CODEP-DEU-2015-050279 du 17 décembre 2015 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique

Publié le 09/12/2015

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2015-DC-0531 de l’ASN du 10 novembre 2015

Décision n° 2015-DC-0531 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 novembre 2015 modifiant la décision n°2009-DC-0146 du 16 juillet 2009 de l’Autorité de sûreté nucléaire définissant la liste des appareils électriques générant des rayons X détenus ou utilisés à des fins de recherche biomédicale ou de diagnostic médical, dentaire, médico-légal ou vétérinaire soumis au régime de déclaration au titre du 1° de l’article R. 1333-19 du code de la santé publique.

Publié le 09/11/2015

Agréments d'organismes

Décision CODEP-DTS-2015-042212 du président de l’ASN du 6 novembre 2015

Décision CODEP-DTS-2015-042212 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 novembre 2015 portant agrément de Bureau Veritas pour ce qui concerne les conteneurs-citernes, les caisses mobiles citernes et les citernes mobiles destinées au transport de marchandises dangereuses relevant de la classe 7.

Publié le 20/10/2015

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2015-041494 du Président de l’ASN du 14 octobre 2015

Décision n° CODEP-DEU-2015-041494 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 octobre 2015 portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique

Publié le 10/11/2015

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2015-DC-0521 de l’ASN du 8 septembre 2015

Décision n° 2015-DC-0521 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 septembre 2015 relative au suivi et aux modalités d’enregistrement des radionucléides sous forme de sources radioactives et de produits ou dispositifs en contenant.

Publié le 10/06/2015

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2015-020754 du Président de l’ASN du 29 mai 2015

Décision n° CODEP-DEU-2015-020754 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 mai 2015 portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique

Publié le 10/06/2015

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2015-0020113 du Président de l’ASN du 26 mai 2015

Décision n° CODEP-DEU-2015-0020113 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 mai 2015 portant agrément d'un organisme mentionné à l’article R.1333-95 du code de la santé publique

Publié le 10/06/2015

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2015-020118 du Président de l’ASN du 26 mai 2015

Décision n° CODEP-DEU-2015-020118 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 mai 2015 portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique

Publié le 19/06/2015

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2015-DC-0500 de l’ASN du 26 février 2015

Décision n° 2015-DC-0500 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 février 2015 portant modification de la décision n°2008-DC-0099 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 avril 2008 relative à l’organisation du réseau national de mesures de la radioactivité de l’environnement et fixant les modalités d’agrément des laboratoires

Publié le 23/02/2015

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-DTS-2015-004559 du président de l’ASN du 19 février 2015

Décision CODEP-DTS-2015-004559 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 février 2015 portant agrément de Bureau Veritas pour attester la conformité des emballages conçus pour contenir 0,1 kg ou plus d’hexafluorure d’uranium (contrôles initiaux et périodiques).

Publié le 25/03/2015

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2015-005001 du président de l’ASN du 9 février 2015

Décision n° CODEP-DEU-2015-005001 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 février 2015 portant suspension de l’agrément de l’organisme ACTIN INGENIERIE pour certains domaines

Publié le 10/02/2015

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2015-003099 du Président de l’ASN du 26 janvier 2015

Décision n° CODEP-DEU-2015-003099 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 janvier 2015 portant agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique

Publié le 10/02/2015

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2015-003115 du Président de l’ASN du 23 janvier 2015

Décision n° CODEP-DEU-2015-003115 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 janvier 2015 portant modification de la dénomination d'un organisme agréé mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique