Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

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Publié le 27/07/2015

Avis de l'ASN

Avis n°2015-AV-0232 de l'ASN du 28 avril 2015

Avis n°2015-AV-0232 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 avril 2015 sur un projet d’arrêté portant modification de diverses dispositions relatives à la prévention des expositions aux rayonnements ionisants