Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 07/11/2014

Décisions de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0424 de l’ASN du 15 avril 2014

Décision n° 2014-DC-0424 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 avril 2014 portant mise en demeure de la société Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) de se conformer à certaines dispositions réglementaires relatives aux réservoirs d’effluents liquides de la centrale nucléaire de Gravelines (département du Nord) constituée par les installations nucléaires de base n° 96, n° 97 et n° 122

Publié le 19/10/2015

Avis de l'ASN

Avis n°2014-AV-0203 de l’ASN du 10 avril 2014

Avis n°2014-AV-0203 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 avril 2014 sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 10 juin 2011 relatif à la protection physique des installations abritant des matières nucléaires dont la détention relève d’une autorisation

Publié le 05/05/2014

Décisions de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0425 de l'ASN du 8 avril 2014

Décision n° 2014-DC-0425 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 8 avril 2014 relative aux modalités de mise en œuvre du système d’autorisations internes dans les domaines du cœur du réacteur et du combustible pour les réacteurs des sites électronucléaires de Belleville-sur-Loire (INB n° 127 et 128), Blayais (INB n° 86 et 110), Bugey (INB n° 78 et 89), Cattenom (INB n° 124, 125, 126 et 137), Chinon B (INB n° 107 et 132), Chooz (INB n° 139 et 144), Civaux (INB n° 158 et 159), Cruas-Meysse (INB n° 111 et 112), Dampierre-en-Burly (INB n° 84 et 85), Fessenheim (INB n° 75), Flamanville (INB n° 108 et 109), Golfech (INB n° 135 et 142), Gravelines (INB n° 96, 97 et 122), Nogent-sur-Seine (INB n° 129 et 130), Paluel (INB n° 103, 104, 114 et 115), Penly (INB n° 136 et 140), Saint-Alban-Saint-Maurice (INB n° 119 et 120), Saint-Laurent-des-Eaux (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et 88) exploités par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA)

Publié le 28/04/2014

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2014-016966 du 8 avril 2014 du président de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2014-016966 du 8 avril 2014 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique

Publié le 09/04/2014

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2014-015468 du 31 mars 2014 du président de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2014-015468 du 31 mars 2014 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique

Publié le 24/03/2014

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2014-013422 du 24 mars 2014

Décision CODEP-CLG-2014-013422 du 24 mars 2014 portant nomination à l’Autorité de sûreté nucléaire du chef de la division de Caen et modifiant la décision CODEP-CLG-2012-060966 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 novembre 2012 portant délégation de signature aux agents

Publié le 24/03/2014

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2014-013426 du 24 mars 2014

Décision CODEP-CLG-2014-013426 du 24 mars 2014 portant nomination à l’Autorité de sûreté nucléaire d’un chargé de mission auprès de la déléguée territoriale de la division de Caen

Publié le 09/04/2014

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2014-013025 du 19 mars 2014 du président de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2014-013025 du 19 mars 2014 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant modification de la dénomination d'un organisme agréé mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique

Publié le 09/04/2014

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2014-013385 du 19 mars 2014 du président de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2014-013385 du 19 mars 2014 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique

Publié le 09/04/2014

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2014-013017 du 19 mars 2014 du président de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2014-013017 du 19 mars 2014 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant modification de la dénomination d'un organisme agréé mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique

Publié le 09/04/2014

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2014-013032 du 19 mars 2014 du président de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2014-013032 du 19 mars 2014 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire prolongeant l’agrément d’un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique

Publié le 24/03/2014

Décisions de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0423 de l’ASN du 18 mars 2014

Décision n° 2014-DC-0423 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 mars 2014 modifiant la décision n° 2013-DC-0355 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 avril 2013 relative aux modalités d’intéressement collectif de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 09/04/2014

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2014-010840 du 18 mars 2014 du président de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2014-010840 du 18 mars 2014 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire abrogeant l’agrément d'un organisme mentionné à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique

Publié le 24/03/2014

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2014-012736 du président de l’ASN du 17 mars 2014

Décision CODEP-SGE-2014-012736 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 mars 2014 relative à la nomination du secrétaire du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 30/04/2014

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2014-012235 du président de l'ASN du 17 mars 2014

Décision n° CODEP-OLS-2014-012235 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 mars 2014 portant mise en demeure du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de se conformer aux dispositions de la décision n° DEP-ORLEANS-1117-2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 8 octobre 2009 autorisant à exploiter les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) des cellules 6 et 7 et fixant les prescriptions relatives aux modalités d'exploitation de ces ICPE situées dans l'installation nucléaire de base n° 49 et exploitées par le CEA sur son centre de Saclay, situé sur les territoires des communes de Saclay, Saint-Aubin et Villiers-le-Bâcle (département de l'Essonne)