Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 04/11/2014

Avis de l'ASN

Avis n° 2014-AV-0207 de l’ASN du 3 juillet 2014

Avis n° 2014-AV-0207 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 juillet 2014 relatif au projet de décret relatif aux exceptions à l’application du principe « silence vaut accord » sur le fondement du 4° du I de l’article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et au projet de décret relatif aux dérogations au délai de deux mois de naissance de la décision implicite d’acceptation sur le fondement du II de l’article 21 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

Publié le 21/08/2014

Avis de l'ASN

Avis n° 2014-AV-0206 de l’ASN du 17 juin 2014

Avis n° 2014-AV-0206 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 juin 2014 sur le projet de décret autorisant le CEA à procéder aux opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 18 dénommée « Ulysse » implantée sur le centre CEA de Saclay et située sur le territoire de la commune de Saclay (Essonne)

Publié le 17/12/2014

Avis de l'ASN

Avis n°2013-AV-0182 de l’ASN du 4 juin 2013

Avis n°2013-AV-0182 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 juin 2013 sur l’article 4 du projet de décret modifiant le titre II du livre V du code de l’environnement et les articles R. 1333-4 et R. 1333-18 du code de la santé publique

Publié le 23/06/2014

Avis de l'ASN

Avis n° 2014-AV-0205 de l’ASN du 6 mai 2014

Avis n° 2014-AV-0205 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 mai 2014 relatif au budget du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France pour les années 2015 à 2017

Publié le 19/10/2015

Avis de l'ASN

Avis n°2014-AV-0203 de l’ASN du 10 avril 2014

Avis n°2014-AV-0203 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 avril 2014 sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 10 juin 2011 relatif à la protection physique des installations abritant des matières nucléaires dont la détention relève d’une autorisation

Publié le 25/02/2014

Avis de l'ASN

Avis n° 2014-AV-0202 de l’ASN du 6 février 2014

Avis n° 2014-AV-0202 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 février 2014 sur les études remises en application du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2010-2012 Évaluation du caractère valorisable des matières radioactives

Publié le 04/09/2014

Avis de l'ASN

Avis n°2014-AV-0201 de l’ASN du 21 janvier 2014

Avis n°2014-AV-0201 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2014 sur les projets de décrets modifiant la nomenclature des installations classées et modifiant la colonne B de l’annexe à l’article R.511-9 du code de l’environnement relative à la taxe générale sur les activités polluantes

Publié le 08/10/2014

Avis de l'ASN

Avis n°2014-AV-0200 de l’ASN du 9 janvier 2014

Avis n°2014-AV-0200 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 janvier 2014 sur le projet d’arrêté de modification de l’article 23 de l’arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu'aux règles d'hygiène, de sécurité et d'entretien qui y sont imposées

Publié le 02/04/2014

Avis de l'ASN

Avis n° 2014-AV-0198 de l’ASN du 9 janvier 2014

Avis n° 2014-AV-0198 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 janvier 2014 relatif aux rapports remis par les exploitants d’installations nucléaires de base en application des articles L.594-1 à L.594-13 du code de l’environnement

Publié le 15/01/2014

Avis de l'ASN

Avis n° 2014-AV-0199 de l’ASN du 7 janvier 2014

Avis n° 2014-AV-0199 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 janvier 2014 sur le projet de révision de la directive européenne sur la sûreté nucléaire