Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 15/03/2012

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2011-DC-0253 de l’ASN du 21 décembre 2011

Décision n° 2011-DC-0253 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 décembre 2011 prise en application du code de la santé publique, définissant les conditions particulières d’emploi, ainsi que les modalités d’enregistrement, les règles de suivi, la reprise et l’élimination des détecteurs de fumée à chambre d’ionisation

Publié le 05/10/2011

Décisions de l'ASN

Décision n° 2011-DC-0243 de l’ASN du 27 septembre 2011

Décision n° 2011-DC-0243 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 septembre 2011 fixant les limites des rejets dans l’environnement des effluents radioactifs liquides et gazeux de l’Atelier des Matériaux Irradiés (INB n° 94) et de l’ensemble des installations nucléaires de base,exploités par Electricité de France (EDF) sur son Centre Nucléaire de Production d’Electricité (CNPE) de Chinon situé sur le territoire de la commune d’Avoine (département d’Indre-et-Loire)

Publié le 05/10/2011

Décisions de l'ASN

Décision n° 2011-DC-0244 de l’ASN du 27 septembre 2011

Décision n° 2011-DC-0244 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 septembre 2011 modifiant la description des moyens de collecte des effluents liquides dans l’Atelier des Matériaux Irradiés (INB n° 94) exploité par Electricité de France (EDF) sur son centre nucléaire de production d’électricité (CNPE) de Chinon situé sur le territoire de la commune d’Avoine (département d’Indre-et-Loire)

Publié le 05/12/2011

Avis de l'ASN

Avis n°2011-AV-0134 de l’ASN du 20 septembre 2011

Avis n°2011-AV-0134 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 septembre 2011 sur le projet d’arrêté portant dérogation à l’article R.1333-2 du code de la santé publique pour les détecteurs de fumée à chambre d’ionisation

Publié le 06/01/2012

Avis de l'ASN

Avis n° 2011-AV-0126 de l’ASN du 26 juillet 2011

Avis n° 2011-AV-0126 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juillet 2011 sur le projet d’arrêté modifiant de l’arrêté du 14 mai 2004 relatif au régime général des autorisations et déclarations défini au chapitre V-I des rayonnements ionisants du code de la santé publique

Publié le 05/12/2011

Avis de l'ASN

Avis n° 2011-AV-0124 de l’ASN du 7 juillet 2011

Avis n° 2011-AV-0124 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juillet 2011 sur le projet d’arrêté accordant dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides énoncée à l’article R.1333-2 du code de la santé publique à Lafarge Ciments pour l’utilisation d’un analyseur neutronique

Publié le 06/05/2011

Décisions de l'ASN

Décision n° 2011-DC-0214 de l’ASN du 5 mai 2011

Décision n° 2011-DC-0214 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 mai 2011 prescrivant à CIS bio international de procéder à une évaluation complémentaire de la sûreté de son installation nucléaire de base au regard de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi

Publié le 05/12/2011

Avis de l'ASN

Avis n° 2011-AV-0105 de l’ASN du 11 janvier 2011

Avis n° 2011-AV-0105 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 janvier 2011 sur la demande de dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides dans les produits de construction déposée par Lafarge Ciments pour l’utilisation d’un analyseur neutronique dans l’usine de Saint-Pierre-La-Cour (53)