Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 05/02/2010

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2009-000677 du 29 décembre 2009 de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2009-000677 du 29 décembre 2009 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (POLINORSUD)

Publié le 24/12/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° 2009-DC-0168 de l’ASN du 22 décembre 2009

Décision n° 2009-DC-0168 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 décembre 2009 fixant les prescriptions relatives à la mise en service actif du procédé de vitrification en creuset froid dans la chaîne B de l’atelier R7 de l’usine UP2-800 située sur le site AREVA NC de La Hague

Publié le 30/12/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° 2009-DC-0169 de l’ASN du 22 décembre 2009

Décision n° 2009-DC-0169 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 décembre 2009 portant prescriptions techniques pour l’installation nucléaire de base n°162, dénommée EL 4 D, exploitée par Electricité de France sur le territoire de la commune de Loqueffret (Finistère)

Publié le 30/12/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° 2009-DC-0170 de l’ASN du 22 décembre 2009

Décision n° 2009-DC-0170 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 décembre 2009 portant prescriptions techniques pour les bassins B1 et B2 exploités par la société Comurhex sur la commune de Narbonne (Aude)

Publié le 05/09/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2009-DEP-0730 de l'ASN du 17 décembre 2009

Décision n° 2009-DEP-0730 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 décembre 2009 portant modification de l'agrément d'un organisme notifié et habilité pour le contrôle des équipements sous pression nucléaires

Publié le 23/12/2009

Agréments d'organismes

Décision n° DEP-DEU-0708-2009 de l'ASN du 11 décembre 2009

Décision n° DEP-DEU-0708-2009 du 11 décembre 2009 de l’Autorité de sûreté nucléaire de retrait d’agrément à ALGADE/LED pour la mesure des transuraniens dans les matrices biologiques de l’environnement.

Publié le 23/12/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° DEP-DEU-0709-2009 de l'ASN du 11 décembre 2009

Décision n° DEP-DEU-0709-2009 du 11 décembre 2009 de l’Autorité de sûreté nucléaire de retrait d’agrément à l’IPHC/RAMSES pour la mesure de l’indice d’activité alpha global des eaux.

Publié le 23/12/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° DEP-DEU-0710-2009 de l'ASN du 11 décembre 2009

Décision n° DEP-DEU-0710-2009 du 11 décembre 2009 de l’Autorité de sûreté nucléaire de retrait d’agrément au SERAC/UT MARIO pour la mesure de l’indice d’activité alpha global des eaux.

Publié le 15/12/2009

Décisions de l'ASN

Décision n°2009-DC-0166 de l'ASN du 8 décembre 2009

Décision n°2009-DC-0166 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 8 décembre 2009 relative à la spécification référencée 300-AQ-061 pour le conditionnement par vitrification d’effluents de moyenne activité

Publié le 15/12/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° 2009-DC-0167 de l'ASN du 8 décembre 2009

Décision n° 2009-DC-0167 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 décembre 2009 relative aux prescriptions auxquelles doit satisfaire Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) pour l'exploitation des réacteurs de 1300 MWe des sites électronucléaires de Belleville (INB n°127 et 128), Cattenom (INB n°124, 125, 126 et 137), Flamanville (INB n°108 et 109), Golfech (INB n°135 et 142), Nogent (INB n°129 et 130), Paluel (INB n°103, 104, 114 et 115), Penly (INB n°136 et 140) et St Alban (INB n°119 et 120) mettant en œuvre la gestion de combustible Galice

Publié le 23/12/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° DEP-DEU-0704-2009 de l'ASN du 8 décembre 2009

Décision n° DEP-DEU-0704-2009 du 8 décembre 2009 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément de laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement.

Publié le 23/12/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° DEP-DEU-0705-2009 de l'ASN du 8 décembre 2009

Décision n° DEP-DEU-0705-2009 du 8 décembre 2009 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant prorogation d’agrément de laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement.

Publié le 10/05/2010

Avis de l'ASN

Avis n° 2009-AV-0080 du 1er décembre 2009 de l’ASN

Avis n°2009-AV-0080 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er décembre 2009 sur le projet de décret relatif au signalement d’événements significatifs liés à l’exposition aux rayonnements ionisants à des fins médicales

Publié le 15/12/2009

Avis de l'ASN

Avis n° 2009-AV- 0079 du 26 novembre 2009 de l’ASN

Avis n° 2009-AV- 0079 du 26 novembre 2009 de l’Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de modification de l’arrêté fusionné relatif au transport de matières dangereuses par voies terrestres

Publié le 19/11/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° DEP-SG-112-2009-PRESIDENT du 18 novembre 2009 de l'ASN

Décision n° DEP-SG-112-2009-PRESIDENT du 18 novembre 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire relative à la désignation de 8 inspecteurs de la radioprotection et à la radiation de 8 inspecteurs de la radioprotection