Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 18/10/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DRC-2018-042648 du Président de l’ASN du 17 octobre 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-042648 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 octobre 2018 modifiant la décision n° CODEP-DRC-2018-041003 du 10 août 2018 autorisant Orano Cycle à modifier les règles générales d’exploitation des installations nucléaires de base n° 33 (UP2 400), n° 38 (STE2), n° 47 (Elan IIB), no 80 (HAO), n° 116 (UP3 A), n° 117 (UP2 800) et n° 118 (STE3) situées sur le site de La Hague

Publié le 16/10/2018

Décisions ''Article 26''

Décision no CODEP-DCN-2018-046864 du Président de l’ASN du 15 octobre 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-046864 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 octobre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n°109) et Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120)

Publié le 16/10/2018

Décisions ''Article 26''

Décision no CODEP-DCN-2018-048125 du Président de l’ASN du 15 octobre 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-048125 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 octobre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable la centrale nucléaire de Cruas (INB n° 111, et n° 112)

Publié le 16/10/2018

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-CAE-2018-048945 du président de l’ASN du 15 octobre 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-048945 du président de l’ASN du 15 octobre 2018 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées portant sur la gestion des déchets des réacteurs n° 1, n° 2, n° 3 et n° 4 de la centrale nucléaire de Paluel (76)

Publié le 18/10/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DCN-2018-046313 du Président de l'ASN du 15 octobre 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-046313 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 octobre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 12/10/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-OLS-2018-049477 du président de l’ASN du 12 octobre 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-049477 du président de l’ASN du 12 octobre 2018 autorisant EDF à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 2 de Dampierre-en-Burly (INB n° 84)

Publié le 12/10/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-OLS-2018-049309 du Président de l’ASN du 12 octobre 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-049309 du Président de l’ASN du 12 octobre 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable le réacteur n° 4 de la centrale de Dampierre-en-Burly (INB n° 85)

Publié le 12/10/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-LYO-2018-048902 du Président de l’ASN du 11 octobre 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-048902 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 octobre 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur 5 de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 89)

Publié le 11/10/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-OLS-2018-048551 du Président de l’ASN du 9 octobre 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-048551 du Président de l’ASN du 9 octobre 2018 autorisant CIS bio international à modifier les seuils des balises de radioprotection dans l’installation nucléaire de base no 29, dénommée UPRA

Publié le 09/10/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-CAE-2018-048865 du Président de l’ASN du 9 octobre 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-048865 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 octobre 2018 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs n° 1 et n° 2 du CNPE de Flamanville (INB n° 108 et 109)

Publié le 10/10/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° 2018-DC-0643 de l’ASN du 9 octobre 2018

Décision n° 2018-DC-0643 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 octobre 2018 autorisant la mise en service et l’utilisation de la cuve du réacteur EPR de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n) 167).

Publié le 17/10/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-OLS-2018-049028 du Président de l’ASN du 9 octobre 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-049028 du Président de l’ASN du 9 octobre 2018 autorisant EDF à modifier temporairement les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 99, dénommée Magasin Inter-Régional (MIR), située dans la commune d’Avoine (Indre-et-Loire)

Publié le 10/10/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-CAE-2018-048823 du président de l’ASN du 8 octobre 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-048823 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 8 octobre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 136, dénommée réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Penly (Seine-Maritime).

Publié le 16/10/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-OLS-2018-048387 du Président de l’ASN du 8 octobre 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-048387 du Président de l’ASN du 8 octobre 2018 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à mettre en application le chapitre 12 « Gestion des déchets » des règles générales d’exploitation de l'installation nucléaire de base n° 18, dénommée « Ulysse », située dans la commune de Saclay (Essonne)

Publié le 05/10/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-OLS-2018-048430 du Président de l’ASN du 5 octobre 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-048430 du Président de l’ASN du 5 octobre 2018 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à mettre en application les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n°40, dénommée OSIRIS