Publié le 16/10/2018
Décisions ''Article 26''
Décision no CODEP-DCN-2018-046864 du Président de l’ASN du 15 octobre 2018Décision no CODEP-DCN-2018-046864 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 octobre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n°109) et Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120)
Publié le 16/10/2018
Décisions d'autorisation
Décision n° CODEP-CAE-2018-048945 du président de l’ASN du 15 octobre 2018Décision n° CODEP-CAE-2018-048945 du président de l’ASN du 15 octobre 2018 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées portant sur la gestion des déchets des réacteurs n° 1, n° 2, n° 3 et n° 4 de la centrale nucléaire de Paluel (76)
Publié le 18/10/2018
Décisions ''Article 26''
Décision n° CODEP-DCN-2018-046313 du Président de l'ASN du 15 octobre 2018Décision n° CODEP-DCN-2018-046313 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 octobre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)
Publié le 12/10/2018
Décisions ''Article 26''
Décision n° CODEP-LYO-2018-048902 du Président de l’ASN du 11 octobre 2018Décision n° CODEP-LYO-2018-048902 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 octobre 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur 5 de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 89)
Publié le 09/10/2018
Décisions ''Article 26''
Décision n° CODEP-CAE-2018-048865 du Président de l’ASN du 9 octobre 2018Décision n° CODEP-CAE-2018-048865 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 octobre 2018 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs n° 1 et n° 2 du CNPE de Flamanville (INB n° 108 et 109)
Publié le 10/10/2018
Décisions de l'ASN
Décision n° 2018-DC-0643 de l’ASN du 9 octobre 2018Décision n° 2018-DC-0643 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 octobre 2018 autorisant la mise en service et l’utilisation de la cuve du réacteur EPR de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n) 167).
Publié le 17/10/2018
Décisions ''Article 26''
Décision n° CODEP-OLS-2018-049028 du Président de l’ASN du 9 octobre 2018Décision n° CODEP-OLS-2018-049028 du Président de l’ASN du 9 octobre 2018 autorisant EDF à modifier temporairement les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 99, dénommée Magasin Inter-Régional (MIR), située dans la commune d’Avoine (Indre-et-Loire)
Publié le 10/10/2018
Décisions ''Article 26''
Décision n° CODEP-CAE-2018-048823 du président de l’ASN du 8 octobre 2018Décision n° CODEP-CAE-2018-048823 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 8 octobre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 136, dénommée réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Penly (Seine-Maritime).
Publié le 16/10/2018
Décisions ''Article 26''
Décision n° CODEP-OLS-2018-048387 du Président de l’ASN du 8 octobre 2018Décision n° CODEP-OLS-2018-048387 du Président de l’ASN du 8 octobre 2018 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à mettre en application le chapitre 12 « Gestion des déchets » des règles générales d’exploitation de l'installation nucléaire de base n° 18, dénommée « Ulysse », située dans la commune de Saclay (Essonne)
