Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 01/07/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2020-027110 du Président de l'ASN du 30 juin 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-027110 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 juin 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires du Bugey (INB n° 78 et n° 89) et du Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 01/07/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2020-033907 du Président de l’ASN du 30 juin 2020

Décision n° CODEP-CAE-2020-033907 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 juin 2020 autorisant Electricité de France à modifier temporairement les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 109)

Publié le 01/07/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2020-033899 du Président de l’ASN du 30 juin 2020

Décision n° CODEP-CAE-2020-033899 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 juin 2020 autorisant Electricité de France à modifier temporairement les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 109)

Publié le 02/07/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2020-030739 du Président de l'ASN du 30 juin 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-030739 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 juin 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109) et Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120)

Publié le 01/07/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2020-034044 du Président de l’ASN du 29 juin 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-034044 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 juin 2020 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service de l’équipement sous pression nucléaire identifié par le repère fonctionnel 0TEP001BA au sein de l’installation nucléaire de base n° 78, réacteurs n° 2 et 3 de la centrale nucléaire du Bugey

Publié le 26/06/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2020-033493 du Président de l'ASN du 26 juin 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-033493 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2020 d’octroi d’un aménagement aux règles de suivi en service de l’équipement sous pression nucléaire 8TEU001RE sur la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 132)

Publié le 25/06/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DCN-2020-031124 du Président de l’ASN du 23 juin 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-031124 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 juin 2020 sur le projet de création d’une installation de traitement contre la prolifération des micro-organismes pathogènes sur la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire et de prise en compte du retour d’expérience d’exploitation, après examen au cas par cas en application du IV de l’article R. 122-3 du code de l’environnement

Publié le 24/06/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2020-032822 du président de l’ASN du 23 juin 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-032822 du président de l’ASN du 23 juin 2020 autorisant EDF à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 84 et 85)

Publié le 22/06/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-BDX-2020-032443 du Président de l'ASN du 19 juin 2020

Décision n° CODEP-BDX-2020-032443 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 19 juin 2020 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées du réacteur 2 de la centrale nucléaire du Blayais (INB n° 86)

Publié le 22/06/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2020-032812 du Président de l’ASN du 19 juin 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-032812 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 juin 2020 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires, identifiés par les repères fonctionnels RIS N01-N02 TY, EAS N01-N02 TY, EAS N03-N04 TY, EAS N05- N06 TY, RIS N07-N08 TY et EAS 061-062 RF implantés au sein du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire (INB n° 127)

Publié le 19/06/2020

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-DTS-2020-032177 du Président de l'ASN du 17 juin 2020

Décision n° CODEP-DTS-2020-032177 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 17 juin 2020 portant renouvellement de l'autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à Monsieur X pour l'établissement du Centre d'Etudes et de Recherches sur les Radiopharmaceutiques (CERRP)

Publié le 17/06/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-BDX-2020-031884 du Président de l'ASN du 16 juin 2020

Décision no CODEP-BDX-2020-031884 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juin 2020 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires identifiés par les repères fonctionnels RIS N01 TY, RIS N02 TY, EAS N01 TY, EAS N02 TY, EAS N03 TY, EAS N04 TY, EAS N05 TY, EAS N06 TY, EAS 061 RF, EAS 062 RF, RIS N07 TY et RIS N08 TY au sein du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Golfech (INB n° 135)

Publié le 17/06/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2020-030675 du Président de l'ASN du 16 juin 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-030675 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juin 2020 d’octroi d’un sursis à la requalification périodique de l’équipement sous pression nucléaire repéré 9 TEP 001 RE commun aux réacteurs n°1 et 2 de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse (INB n°111), située dans la commune de Cruas (Ardèche)

Publié le 17/06/2020

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2020-029669 du président de l’ASN du 16 juin 2020

Décision n° CODEP-DEU-2020-029669 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juin 2020 portant agrément de laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement

Publié le 17/06/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2020-032366 du Président de l’ASN du 16 juin 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-032366 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juin 2020 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Chinon B (INB n° 107 et 132)