Bulletin officiel de l'ASN

SOMMAIRE

Installations nucléaires Activités médicales Activités vétérinaires Activités industrielles Transport de substances radioactives Fonctionnement de l'ASN Laboratoires, organismes agréés et mesures de la radioactivité

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 19/09/2017

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2017-DC-0604 de l’ASN du 15 septembre 2017

Décision n° 2017-DC-0604 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2017 prescrivant une revue de dossiers de fabrication de composants installés sur les réacteurs électronucléaires exploités par la société Électricité de France (EDF)

Publié le 19/09/2017

Décisions "Article 26"

Décision n° CODEP-OLS-2017-037522 du Président de l'ASN du 15 septembre 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-037522 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2017 autorisant Electricité de France – société anonyme (EDF-SA) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n°132, dénommée centrale nucléaire de Chinon, située dans la commune d’Avoine (Indre-et-Loire)

Publié le 14/09/2017

Décisions "Article 26"

Décision n° CODEP-OLS-2017-036098 du Président de l’ASN du 14 septembre 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-036098 du Président de l’ASN du 14 septembre 2017 abrogeant la décision n° CODEP-OLS-2017-019069 du 18 mai 2017 autorisant Electricité de France – société anonyme (EDF-SA) à déclasser au titre du zonage déchets l’espace inter-enceinte du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire (INB n° 127)

Publié le 14/09/2017

Décisions "Article 26"

Décision n° CODEP-DTS-2016-041970 du Président de l'ASN du 21 Novembre 2016

Décision n° CODEP-DTS-2016-041970 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 21 Novembre 2016 autorisant le CEA à effectuer des transports internes avec le modèle d colis TNBGC1 chargé des crayons Morgane

Publié le 14/09/2017

Décisions "Article 26"

Décision n° CODEP-DTS-2017-032147 du Président de l'ASN du 30 Août 2017

Décision n° CODEP-DTS-2017-032147 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 août 2017 rejetant la demande d’autorisation de la Société d'enrichissement du Tricastin (SET) de modifier de manière notable les modalités de transport interne de cylindres 30B et 48’’ partiellement remplis d’hexafluorure d’uranium dans le périmètre de l’installation nucléaire de base n°168 dénommée Georges Besse-II

Publié le 18/09/2017

Décisions "Article 26"

Décision n° CODEP-DTS-2017-032146 du Président de l'ASN du 30 Août 2017

Décision n° CODEP-DTS-2017-032146 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 30 Août 2017 rejetant la demande d'autorisation d'EURODIF Production de modifier de manière notable les modalités de transport interne de cylindres 30B et 48" partiellement remplis d'hexafluorure d'uranium dans le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 93 dénommée EURODIF Usine Georges Besse

Publié le 14/09/2017

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-OLS-2017-035984 du Président de l'ASN du 12 septembre 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-036984 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 septembre 2017 fixant l’aménagement des modalités d’instruction d’un dossier de modification notable concernant un échangeur REN de type TREPAUD de fabrication BETRI réalisé selon l’arrêté du 12 décembre 2005 modifié, équipement sous pression nucléaire en service au sein de l’installation nucléaire de base 107, située dans la commune d’Avoine (Indre-et-Loire)

Publié le

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-MRS-2017-036566 du Président de l’ASN du 11 septembre 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-036566 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 septembre 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 169, dénommée MAGENTA

Publié le 12/09/2017

Décisions "Article 26"

Décision CODEP-OLS-2017-0035989 du Président de l'ASN du 07 septembre 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-035989 du Président de l'ASN du 7 septembre 2017 autorisant CIS bio international à installer et à mettre en service une boîte à gants dans le laboratoire 3 de l’installation nucléaire de base n° 29, dénommée UPRA

Publié le 06/09/2017

Décisions "Article 26"

Décision n° CODEP-OLS-2017-035804 du Président de l’ASN du 05 septembre 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-035804 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 05 septembre 2017 autorisant Electricité de France - société anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable et temporaire le chapitre IX des règles générales d’exploitation du réacteur n° 4 de l’installation nucléaire de base n° 85 située sur la commune de Dampierre-en-Burly (Loiret)

Publié le 05/09/2017

Décisions d'autorisation

Décision no CODEP-DRC-2017-000159 du Président de l’ASN du 4 septembre 2017

Décision no CODEP-DRC-2017-000159 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 septembre 2017 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à procéder aux opérations d’assainissement des structures et des sols de l’installation nucléaire de base no 18, dénommée « Ulysse », située dans la commune de Saclay (Essonne)

Publié le 14/09/2017

Décisions "Article 26"

Décision n° CODEP-DCN-2017-035708 du Président de l'ASN du 04 septembre 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-035708 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 septembre 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable le site électronucléaire de Golfech (INB n° 135)

Publié le 19/09/2017

Décisions d'autorisation

Décision CODEP-LIL-2017-035354 du Président de l'ASN du 1er septembre 2017

Décision CODEP-LIL-2017-035354 du Président de l'ASN du 1er septembre 2017 portant autorisation de détention et/ou d'utilisation de sources de rayonnements ionisants à des fins de médecine nucléaire

Publié le 31/08/2017

Décisions "Article 26"

Décision n° CODEP-CAE-2017-035285 du Président de l’ASN du 31 août 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-035285 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 août 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 114, dénommée réacteur n° 3 de la centrale nucléaire de Paluel (Seine-Maritime)

Publié le 14/09/2017

Décisions "Article 26"

Décision n° CODEP-DCN-2017-034629 du Président de l'ASN du 31 août 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-034629 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 août 2017 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable des sites électronucléaires de Fessenheim (INB n° 75), Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 85), Gravelines (INB n° 96), Tricastin (INB n° 88), Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Cattenom (INB n° 124 et n° 137), Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

INSTALLATIONS CONTRÔLÉES PAR L'ASN

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