Publié le 19/06/2018
Décisions ''Article 26''
Décision n° CODEP-DRC-2018-019700 du Président de l'ASN du 13 juin 2018Décision n° CODEP-DRC-2018-019700 du Président de l’ASN du 13 juin 2018 autorisant Orano Cycle à fabriquer des pastilles MOX de teneur en PuO2 inférieure à 30% à des fins de contrôles et d’analyses d’échantillons sur le site de l’INB n° 151 dénommée Melox, située sur le site de Marcoule (département du Gard)
Publié le 11/06/2018
Décisions ''Article 26''
Décision n° CODEP-CAE-2018-027555 Président de l’ASN du 8 juin 2018Décision n° CODEP-CAE-2018-027555 Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 juin 2018 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 2 du CNPE de Penly (INB n° 140)
Publié le 08/06/2018
Décisions ''Article 26''
Décision n° CODEP-DCN-2018-018788 du Président de l'ASN du 6 juin 2018Décision n° CODEP-DCN-2018-018788 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juin 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)
Publié le 31/05/2018
Décisions réglementaires de l'ASN
Décision CODEP-CLG-2018-024746 du président de l’ASN du 31 mai 2018Décision CODEP-CLG-2018-024746 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 mai 2018 modifiant la décision CODEP-CLG-2016-027468 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2016 portant délégation de signature aux agents
Publié le 04/06/2018
Décisions ''Article 26''
Décision n° CODEP-DCN-2018-021715 du Président de l'ASN du 31 mai 2018Décision n° CODEP-DCN-2018-021715 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 mai 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de
Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)
Publié le 07/06/2018
Décisions ''Article 26''
Décision n° CODEP-MRS-2018-021060 du Président de l'ASN du 31 mai 2018Décision n° CODEP-MRS-2018-021060 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 31 mai 2018 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n°92, dénommée de Phébus.
Publié le 07/06/2018
Décisions ''Article 26''
Décision n° CODEP-STR-2018-023709 du Président de l’ASN du 31 mai 2018Décision n° CODEP-STR-2018-023709 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 mai 2018 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier de manière notable les installations nucléaire de base n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137 dénommée CNPE de Cattenom, située dans la commune de Cattenom (Moselle)
Publié le 14/06/2018
Décisions de l'ASN
Décision n° CODEP-DEU-2018-025040 de l'ASN du 31 mai 2018Décision n° CODEP-DEU-2018-025040 du 31 mai 2018 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant modification de la domiciliation d’un organisme agréé mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique.
