Publié le 29/04/2021
Décisions de l'ASN
Décision n° CODEP-OLS-2021-020809 du président de l’ASN du 28 avril 2021Décision n° CODEP-OLS-2021-020809 du président de l’ASN du 28 avril 2021 autorisant l’aménagement aux règles de suivi en service d’équipements sous pression nucléaires, constitués par les tuyauteries du système d’aspersion enceinte ultime (EASu) du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 84)
Publié le 29/04/2021
Décisions de l'ASN
Décision n° CODEP-BDX-2021-020745 du Président de l’ASN du 28 avril 2021Décision n° CODEP-BDX-2021-020745 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 avril 2021 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service de l’équipement sous pression nucléaire identifié par le repère fonctionnel EAS 061 RF, implanté au sein du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Civaux (INB n° 159)
Publié le 29/04/2021
Autorisation de modification notable
Décision n° CODEP-OLS-2021-020873 du Président de l'ASN du 28 avril 2021Décision n° CODEP-OLS-2021-020873 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 avril 2021 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 107 et 132)
Publié le 29/04/2021
Autorisation de modification notable
Décision n° CODEP-OLS-2021-020118 du Président de l’ASN du 27 avril 2021Décision n° CODEP-OLS-2021-020118 du Président de l’ASN du 27 avril 2021 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable le plan d’urgence interne de la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux (INB n° 100)
Publié le 29/04/2021
Décisions de l'ASN
Décision n° CODEP-OLS-2021-019492 du président de l'ASN du 27 avril 2021Décision no CODEP-OLS-2021-019492 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 avril 2021 relative au projet de modification des modalités d’exploitation de l’atelier de décontamination du bâtiment Becquerel de la centrale nucléaire de Chinon, après examen au cas par cas
Publié le 04/05/2021
Décisions de l'ASN
Décision n° CODEP-LYO-2021-019313 du Président de l'ASN du 26 avril 2021Décision n° CODEP-LYO-2021-019313 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 avril 2021 portant prescriptions relatives à l’exploitation des installations classées pour la protection de l’environnement de conversion de l’uranium naturel, situées dans le périmètre de l’INB n°105, exploitée par la société ORANO Chimie-Enrichissement sur le territoire des communes de Saint-Paul-Trois-Châteaux et de Pierrelatte (Drôme)
Publié le 26/04/2021
Décisions de l'ASN
Décision n° CODEP-CAE-2021-019929 du Président de l'ASN du 22 avril 2021Décision n° CODEP-CAE-2021-019929 du Président de l'ASN du 22 avril 2021 portant mise en demeure d'Orano Recyclage, exploitant de l'installation nucléaire de base 11- (UP3-A), sur le site de La Hague (département de la Manche), de se conformer au réglement (CE) n° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.
