Publié le 28/01/2020
Décisions de l'ASN
Décision n° CODEP-SGE-2018-038674 du Président de l’ASN du 25 juillet 2018Décision n° CODEP-SGE-2018-038674 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juillet 2018 relative à l’habilitation d’agents de l’Autorité de sûreté nucléaire pour exercer les missions d’inspection du travail dans les centrales de production d’électricité comprenant une ou plusieurs installations nucléaires de base au sens de l’article L. 593-2 du code de l’environnement Modifiée par la décision CODEP-SGE-2020-004065 du 22 janvier 2020 - Version consolidée à la date du 22 janvier 2020
Publié le 30/03/2020
Autorisation de modification notable
Décision n° CODEP-BDX-2020-023024 du Président de l’ASN du 30 mars 2020Décision n° CODEP-BDX-2020-023024 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 mars 2020 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation de la centrale nucléaire de Golfech (INB n° 135 et 142) - Autorisation de modification notable relative au plan d’urgence interne (PUI) du CNPE de Golfech
Publié le 26/03/2020
Décisions réglementaires de l'ASN
Décision CODEP-CLG-2020-022376 du président de l’ASN du 26 mars 2020Décision CODEP-CLG-2020-022376 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 mars 2020 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents
Publié le 25/03/2020
Décisions de l'ASN
Décision n° CODEP-OLS-2020-022588 du président de l’ASN du 25 mars 2020Décision n° CODEP-OLS-2020-022588 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 mars 2020 d’octroi d’un aménagement aux règles de suivi en service de l’équipement sous pression nucléaire 8TEU001RE sur la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 132)
Publié le 18/03/2020
Décisions de l'ASN
Décision n° CODEP-CAE-2020-021840 du Président de l’ASN du 17 mars 2020Décision n° CODEP-CAE-2020-021840 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 mars 2020 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires, identifiés par les repères fonctionnels RIS N01 TY, RIS N02 TY, RIS N07 TY, RIS N08 TY, EAS N01 TY, EAS N02 TY, EAS N03 TY, EAS N04 TY, EAS N05 TY, EAS N06 TY, EAS 061 RF et EAS 062 RF implantés au sein du réacteur n° 3 de la centrale nucléaire de Paluel (INB n° 114)
Publié le 13/03/2020
Autorisation de modification notable
Décision n° CODEP-DCN-2020-021042 du Président de l'ASN du 11 mars 2020Décision n° CODEP-DCN-2020-021042 du Président de l'ASN du 11 mars 2020 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées des centrales nucléaires de Paluel (INB n°103, n°104, n°114 et n°115), Flamanville (INB n°108 et n°109), Saint-Alban (INB n°119 et n°120), Belleville (INB n°127 et n°128), Nogent (INB n°129 et n°130), Penly (INB n°136 et n°140), Golfech (INB n°135 et n°142) et Cattenom (INB n°124, n°125, n°126 et n°137).
