Publié le 05/11/2019
Autorisation de modification notable
Décision n° CODEP-DCN-2019-044318 du Président de l'ASN du 31 octobre 2019Décision n° CODEP-DCN-2019-044318 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 octobre 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)
Publié le 31/10/2019
Décisions réglementaires de l'ASN
Décision CODEP-CLG-2019-045929 du président de l’ASN du 29 octobre 2019Décision CODEP-CLG-2019-045929 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 octobre 2019 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents
Publié le 08/11/2019
Décisions de l'ASN
Décision n° 2019-DC-0681 de l’ASN du 29 octobre 2019Décision n° 2019-DC-0681 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 octobre 2019 portant déclassement de l’installation nucléaire de base n° 90 dénommée « atelier de pastillage » sur le territoire de la commune de Veurey-Voroize (Isère)
Publié le 28/10/2019
Autorisation de modification notable
Décision n° CODEP-OLS-2019-044386 du Président de l’ASN du 28 octobre 2019Décision n° CODEP-OLS-2019-044386 du Président de l’ASN du 28 octobre 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs n° 1 et 2 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 84)
Publié le 25/10/2019
Autorisation de modification notable
Décision n° CODEP-OLS-2019-044800 du Président de l’ASN du 24 octobre 2019Décision n° CODEP-OLS-2019-044800 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 octobre 2019 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à prolonger de cinq ans la durée d’utilisation d’une source radioactive, de l’installation nucléaire de base n° 50 dénommée laboratoire d'essais sur combustibles irradiés (LECI), située sur la commune de SACLAY (Essonne)
Publié le 25/10/2019
Autorisation de modification notable
Décision n° CODEP-OLS-2019-043023 du Président de l’ASN du 24 octobre 2019Décision n° CODEP-OLS-2019-043023 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 octobre 2019 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées, de l’installation nucléaire de base n°40, dénommée OSIRIS, située sur la commune de SACLAY (Essonne)
Publié le 30/10/2019
Décisions réglementaires de l'ASN
Décision CODEP-CLG-2019-045309 du président de l’ASN du 24 octobre 2019Décision CODEP-CLG-2019-045309 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 octobre 2019 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-002963 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 janvier 2019 relative à la nomination des membres du comité technique de proximité de l’Autorité de sûreté nucléaire
Publié le 23/10/2019
Autorisation de modification notable
Décision n°CODEP-CAE-2019-044993 du Président de l’ASN du 23 octobre 2019Décision n°CODEP-CAE-2019-044993 du Président de l’ASN du 23 octobre 2019 autorisant Electricité de France à modifier de manière temporaire les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 109)
