Publié le 13/04/2018
Décisions ''Article 26''
Décision n° CODEP-DCN-2018-014041 du Président de l'ASN du 13 avril 2018Décision n° CODEP-DCN-2018-014041 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 avril 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires du Blayais (INB n° 86 et n° 110), de Chinon (INB n° 107 et n° 132), de Cruas (INB n° 111 et n° 112), de Dampierre (INB n° 84 et n° 85), de Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), de Saint-Laurent (INB n° 100) et du Tricastin (INB n° 87 et n° 88)
Publié le 13/04/2018
Décisions réglementaires de l'ASN
Décision n° CODEP-CLG-2018-017742 du président de l’ASN du 12 avril 2018Décision n° CODEP-CLG-2018-017742 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 avril 2018 modifiant la décision CODEP-CLG-2016-027468 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2016 portant délégation de signature aux agents
Publié le 17/04/2018
Décisions d'autorisation
Décision n° CODEP-CAE-2018-017737 du Président de l’ASN du 12 avril 2018Décision n° CODEP-CAE-2018-017737 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 avril 2018 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires, identifiés par les repères fonctionnels RIS N01TY, RIS N02TY, RIS N07TY, RIS N08TY, EAS N01TY, EAS N02TY, EAS N03 TY, EAS N04 TY, EAS N05 TY, EAS N06 TY, EAS 061 RF et EAS 062 RF au sein de l’installation nucléaire de base n° 108, dénommée réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Flamanville (Manche)
Publié le 11/04/2018
Décisions ''Article 26''
Décision n° CODEP-CAE-2018-017468 du Président de l'ASN du 11 avril 2018Décision n° CODEP-CAE-2018-017468 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 avril 2018 autorisant ORANO Cycle à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 117, dénommée « usine UP2-800 », située dans la commune de La Hague (Manche)
Publié le 11/04/2018
Décisions ''Article 26''
Décision n° CODEP-OLS-2018-016935 du Président de l'ASN du 9 avril 2018Décision n° CODEP-OLS-2018-016935 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 avril 2018 autorisant EDF à modifier de manière notable le zonage déchets de l’installation nucléaire de base no 99, dénommée Magasin Inter-Régional (MIR), située dans la commune d’Avoine (Indre-et-Loire)
