Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 05/09/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2019-035251 du Président de l'ASN du 30 août 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-035251 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 août 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 1 de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 45)

Publié le 13/09/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-038886 du Président de l’ASN du 12 septembre 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-038886 du Président de l’ASN du 12 septembre 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire (INB n° 127)

Publié le 13/09/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-038366 du Président de l'ASN du 12 septembre 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-038366 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 septembre 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115) et Flamanville (INB n° 108 et n° 109) et Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120)

Publié le 11/09/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-038752 du Président de l’ASN du 10 septembre 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-038752 du Président de l’ASN du 10 septembre 2019 autorisant EDF à modifier les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 4 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 85)

Publié le 13/09/2019

Autorisation de modification notable

Décision no CODEP-OLS-2019-038720 du Président de l’ASN du 10 septembre 2019

Décision no CODEP-OLS-2019-038720 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 septembre 2019 autorisant CIS bio international à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 29, dénommée UPRA

Publié le 06/09/2019

Autorisation de modification notable

"Décison n°CODEP-DCN-2019-036773 du Président de l'ASN du 06 septembre 2019"

Réacteurs électronucléaires 900 MWe - EDF Autorisation de modification notable Modification du rapport de sûreté des réacteurs n°1 et n°2 du site du Tricastin

Publié le 09/09/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-037274 du Président de l'ASN du 06 septembre 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-037274 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 septembre 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs électronucléaires des centrales nucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 12/09/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DRC-2019-010818 de l’ASN du 6 septembre 2019

Décision n° CODEP-DRC-2019-010818 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 septembre 2019 portant mise en demeure du CEA de se conformer à la prescription [CEA-SAC-ND15] de la décision n° 2016-DC-0537 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 janvier 2016 relative aux locaux de gestion de crise du site de Saclay.

Publié le 06/09/2019

Décisions d'autorisation

Décision n°CODEP-BDX-2019-035772 du Président de l'ASN du 5 septembre 2019

Décision n°CODEP-BDX-2019-035772 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 5 septembre 2019 portant autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins de médecine nucléaire (Centre Hospitalier Jacques Puel à RODEZ)

Publié le 09/09/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-BDX-2019-037494 du Président de l'ASN du 5 septembre 2019

Décision n° CODEP-BDX-2019-037494 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 5 septembre 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées du réacteur 4 de la centrale nucléaire du Blayais (INB n° 110)

Publié le 03/09/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2019-037328 du président de l’ASN du 3 septembre 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-037328 du président de l’ASN du 3 septembre 2019 d’octroi d’un aménagement aux règles de suivi en service de l’équipement sous pression nucléaire 8TEG208BA sur la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 85)

Publié le 10/09/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-MRS-2019-036501 du Président de l'ASN du 3 septembre 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-036501 du 3 septembre 2019 du Président de l’Autorité de Sûreté Nucléaire portant autorisation d'exercer une activité nucléaire à finalité médicale délivrée à Monsieur XXXXXX de Scintigard pour son établissement de Nîmes

Publié le 30/08/2019

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2019-036233 du président de l’ASN du 30 août 2019

Décision n° CODEP-CLG-2019-036233 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 août 2019 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 30/08/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2019-036232 du président de l’ASN du 30 août 2019

Décision CODEP-CLG-2019-036232 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 août 2019 portant nomination et cessation de fonction à l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 02/09/2019

Autorisation de modification notable

Décision N° CODEP-LYO-2019-032817 du Président de l'ASN du 30 août 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-032817 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 août 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice (INB n°119)