Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 09/11/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-CAE-2018-053082 du Président de l’ASN du 8 novembre 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-053082 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 novembre 2018 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs n° 1 et n° 2 du CNPE de Flamanville (INB n° 108 et 109)

Publié le 09/11/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-CAE-2018-053517 du Président de l’ASN du 8 novembre 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-053517 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 novembre 2018 autorisant Electricité de France à modifier temporairement les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 1 du CNPE de Flamanville (INB n° 108)

Publié le 12/11/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-OLS-2018-053342 du président de l’ASN du 8 novembre 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-053342 du président de l’ASN du 8 novembre 2018 autorisant EDF à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 1 de Chinon (INB n° 107)

Publié le 07/11/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° 2018-DC-0650 de l’ASN du 6 novembre 2018

Décision n° 2018-DC-0650 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 novembre 2018 relative au comité scientifique auprès de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 08/11/2018

Décisions ''Article 26''

Décision no CODEP-DCN-2018-051789 du Président de l’ASN du 6 novembre 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-051789 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 novembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Bugey (INB n° 78 et n° 89), Dampierre (INB n° 84 et n° 85) et Saint-Laurent (INB n° 100)

Publié le 08/11/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n°CODEP-DCN-2018-025490 du Président de l'ASN du 5 novembre 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-025490 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 novembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable la centrale nucléaire de Bugey (INB n° 78 et n° 89)

Publié le 06/11/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-CAE-2018-052513 du Président de l'ASN du 02 novembre 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-052513 du Président de l'ASN du 02 novembre 2018 portant sur l’ajout d’une bague de compensation sur les manchettes thermiques de deux grappes de position du réacteur n° 3 de la centrale nucléaire de Paluel (76).

Publié le 02/11/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DCN-2018-051419 du Président de l'ASN du 31 octobre 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-051419 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 octobre 2018 autorisant EDF à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Nogent (INB n° 130) et Penly (INB n° 140)

Publié le 06/11/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-LYO-2018-052159 du Président de l’ASN du 31 octobre 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-052159 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 octobre 2018 autorisant la société d’enrichissement du Tricastin à modifier le référentiel de l’installation nucléaire de base no 168 pour supprimer le suivi du fond solide des conteneurs d’hexafluorure d’uranium

Publié le 30/10/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-OLS-2018-049687 du président de l’ASN du 30 octobre 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-049687 du président de l’ASN du 30 octobre 2018 autorisant EDF à créer à titre définitif une aire d’entreposage des déchets potentiellement pathogènes pour le site de Belleville sur Loire (INB n° 127 & 128)

Publié le 02/11/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-OLS-2018-051577 du Président de l’ASN du 29 octobre 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-051577 du Président de l’ASN du 29 octobre 2018

Publié le 26/10/2018

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-BDX-2018-050847 du Président de l'ASN du 26/10/2018

Décision n° CODEP-BDX-2018-050847 du Président de l'ASN du 26/10/2018 portant autorisation de détention et d'utilisation de sources de rayonnement ionisant à des fins de médecine nucléaire

Publié le 06/11/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DCN-2018-051024 du Président de l'ASN du 26 octobre 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-051024 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 26 octobre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et n° 89)

Publié le 26/10/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-MSC-2018-051060 du Président de l’ASN du 25 octobre 2018

Décision n° CODEP-MSC-2018-051060 du 25 octobre 2018 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant modification de la domiciliation d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique

Publié le 26/10/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-OLS-2018-050161 du président de l’ASN du 25 octobre 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-050161 du président de l’ASN du 25 octobre 2018 autorisant EDF à modifier de manière notable les Modalités d’exploitation autorisées des installations nucléaires de base du site de Chinon (INB n° 94, 99, 107, 132, 133, 153 et 161)