Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 19/06/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DCN-2018-027380 du Président de l’ASN du 15 juin 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-027380 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juin 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 120)

Publié le 19/06/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DRC-2018-019700 du Président de l'ASN du 13 juin 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-019700 du Président de l’ASN du 13 juin 2018 autorisant Orano Cycle à fabriquer des pastilles MOX de teneur en PuO2 inférieure à 30% à des fins de contrôles et d’analyses d’échantillons sur le site de l’INB n° 151 dénommée Melox, située sur le site de Marcoule (département du Gard)

Publié le 13/06/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-BDX-028463 du Président de l’ASN du 12 juin 2018

Décision no CODEP-BDX-028463 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12/06/2018 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Golfech (INB n° 142)

Publié le 13/06/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-CAE-2018-018589 du Président de l'ASN du 12 juin 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-018589 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 juin 2018 autorisant l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à réviser les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 66, dénommée centre de stockage de la Manche

Publié le 11/06/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-CAE-2018-027163 du Président de l’ASN du 11 juin 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-027163 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 juin 2018 autorisant Électricité de France à modifier les réacteurs n° 1 et 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 108 et 109)

Publié le 13/06/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-LYO-2018-027622 du Président de l’ASN du 11 juin 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-027622 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 juin 2018 autorisant Framatome à réaliser les travaux de renforcement du génie civil du local SE25 et de l’extension Est du bâtiment F2 de l’installation nucléaire de base n° 63

Publié le 11/06/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-CAE-2018-027555 Président de l’ASN du 8 juin 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-027555 Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 juin 2018 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 2 du CNPE de Penly (INB n° 140)

Publié le 08/06/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DCN-2018-027343 du Président de l'ASN du 7 juin 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-027343 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juin 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable la centrale nucléaire de Bugey (INB n° 78 et n° 89)

Publié le 08/06/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DCN-2018-018788 du Président de l'ASN du 6 juin 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-018788 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juin 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 31/05/2018

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2018-024745 du président de l’ASN du 31 mai 2018

Décision CODEP-CLG-2018-024745 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 mai 2018 portant nomination à l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 31/05/2018

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2018-024746 du président de l’ASN du 31 mai 2018

Décision CODEP-CLG-2018-024746 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 mai 2018 modifiant la décision CODEP-CLG-2016-027468 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2016 portant délégation de signature aux agents

Publié le 04/06/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DCN-2018-021715 du Président de l'ASN du 31 mai 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-021715 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 mai 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 07/06/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-MRS-2018-021060 du Président de l'ASN du 31 mai 2018

Décision n° CODEP-MRS-2018-021060 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 31 mai 2018 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n°92, dénommée de Phébus.

Publié le 07/06/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-STR-2018-023709 du Président de l’ASN du 31 mai 2018

Décision n° CODEP-STR-2018-023709 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 mai 2018 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier de manière notable les installations nucléaire de base n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137 dénommée CNPE de Cattenom, située dans la commune de Cattenom (Moselle)

Publié le 14/06/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2018-025040 de l'ASN du 31 mai 2018

Décision n° CODEP-DEU-2018-025040 du 31 mai 2018 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant modification de la domiciliation d’un organisme agréé mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique.