Publié le 25/03/2019
Décisions ''Article 26''
Décision n° CODEP-DCN-2019-012204 du Président de l'ASN du 25 mars 2019Décision n° CODEP-DCN-2019-012204 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 mars 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)
Publié le 26/03/2019
Décisions ''Article 26''
Décision n° CODEP-DCN-2019-010863 du Président de l'ASN du 25 mars 2019Décision n° CODEP-DCN-2019-010863 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 mars 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Fessenheim (INB n° 75), Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88)
Publié le 21/03/2019
Décisions ''Article 26''
Décision n° CODEP-LYO-2019-013284 du Président de l'ASN du 20 mars 2019Décision n° CODEP-LYO-2019-013284 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 20 mars 2019 autorisant Orano Cycle à modifier des modalités de transport interne des bouteilles CDG conditionnées dans un emballage TN-UO2 contenant de l'hexafluorure d'uranium (UF6) enrichi jusqu'à 5 % dans le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 176
Publié le 22/03/2019
Décisions ''Article 26''
Décision n° CODEP-OLS-2019-010355 du président de l’ASN du 19 mars 2019Décision no CODEP-OLS-2019-010355 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 mars 2019 autorisant EDF à transférer et entreposer les effluents des drains de la piscine du réacteur A1 dans les bâches souples en cave du réacteur A1 de l’installation nucléaire de base no46 dénommée Saint-Laurent A, située dans la commune de Saint-Laurent-Nouan (département de Loir-et-Cher)
Publié le 19/03/2019
Décisions de l'ASN
Décision CODEP-MRS-2019-011621 du président de l’ASN du 19 mars 2019Décision no CODEP-MRS-2019-011621 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 mars 2019 portant mise en demeure du CEA de se conformer aux dispositions des articles 2.4.1 et 2.5.1 à 2.5.3 de l’arrêté du 7 février 2012 pour l’exploitation de l’installation nucléaire de base no 37-A sur le site de Cadarache
Publié le 18/03/2019
Décisions de l'ASN
Décision n° CODEP-LYO-2019-012913 du Président de l'ASN du 15 mars 2019Décision n° CODEP-LYO-2019-012913 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 15 mars 2019 autorisant Orano Cycle à modifier les modalités de transport interne des bouteilles CDG conditionnées dans un emballage TN-UO2 contenant de l'hexafluorure d'uranium (UF6) enrichi jusqu'à 5 % dans le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 93
