Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 20/08/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-LYO-2018-041601 du Président de l’ASN du 17 août 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-041601 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 août 2018 autorisant EDF à modifier le plan d’urgence interne de la centrale nucléaire du Tricastin (INB no 87 et no 88)

Publié le 17/08/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-OLS-2018-041839 du président de l'ASN du 16 août 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-041839 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 août 2018 autorisant EDF à modifier de manière notable la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 107 et 132)

Publié le 17/08/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DCN-2018-041245 du Président de l'ASN du 13 août 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-041245 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 août 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs électronucléaires de 900 MWe, 1300 MWe et de la centrale nucléaire de Chooz

Publié le 17/08/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DRC-2018-041511 du président de l’ASN du 13 août 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-041511 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 août 2018 autorisant le CEA à procéder à certaines opérations d’assainissement des sols de l’installation nucléaire de base no 52, dénommée ATUe.

Publié le 16/08/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-LYO-2018-040290 du Président de l’ASN du 10 août 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-040290 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 août 2018 autorisant Ionisos à prolonger la durée d’utilisation de 136 sources scellées radioactives au sein de l’installation nucléaire de base no 68

Publié le 17/08/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DCN-2018-040000 du Président de l'ASN du 10 août 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-040000 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 août 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Belleville (INB n° 127 et n° 128), Cattenom (INB n° 125, n° 126 et n° 137), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Nogent (INB n° 129 et n° 130) et Penly (INB n° 136 et n° 140)

Publié le 16/08/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-OLS-2018-041380 du président de l’ASN du 10 août 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-041380 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 août 2018 autorisant EDF à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur n°3 de Dampierre-en-Burly (INB n°85)

Publié le 17/08/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DRC-2018-041003 du Président de l'ASN du 10 août 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-041003 du Président de l’ASN du 10 août 2018 autorisant Orano Cycle à modifier les règles générales d’exploitation des installations nucléaires de base n° 33 (UP2 400), n° 38 (STE2), n° 47 (Elan IIB), n° 80 (HAO), n° 116 (UP3 A), n° 117 (UP2 800) et n° 118 (STE3) situées sur le site de La Hague

Publié le 10/08/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-CAE-2018-040341 du Président de l'ASN du 9 août 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-040341 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 août 2018 autorisant Orano Cycle à mettre en service la nouvelle gestion des distillats des évaporateurs 245-40 et 245-200 de l’ensemble HAPF de l’usine de traitement des combustibles irradiés UP2-400 (INB n° 33)

Publié le 10/08/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-LYO-2018-039648 du Président de l’ASN du 9 août 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-039648 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 août 2018 autorisant Framatome à démonter des équipements en préalable à la phase C de rénovation du bâtiment de recyclage R1 de l’installation nucléaire de base no 98

Publié le 09/08/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-BDX-2018-039782 du Président de l’ASN du 8 août 2018

Décision no CODEP-BDX-2018-039782 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 août 2018 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation de la centrale nucléaire de Golfech (INB n° 135 et 142)

Publié le 09/08/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n°CODEP-CAE-2018-040868 du président de l’ASN du 8 août 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-040868 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 août 2018 autorisant Electricité de France à construire et exploiter une installation temporaire d’entreposage de tubes guides de grappe sur la centrale nucléaire de Penly (INB n° 136 et 140)

Publié le 17/08/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-LIL-2018-040885 du Président de l’ASN du 8 août 2018

Décision n° CODEP-LIL-2018-040885 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 août 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement de manière notable les conditions d’exploitation autorisées des réacteurs 3 et 4 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB n° 97)

Publié le 17/08/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-LYO-2018-040978 du Président de l'ASN du 8 Août 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-040978 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 8 août 2018 autorisant Electricité de France ( EDF ) à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse ( INB n°111 et n°112 )

Publié le 09/08/2018

Décisions ''Article 26''

Décision no CODEP-OLS-2018-040779 du Président de l'ASN du 7 août 2018

Décision no CODEP-OLS-2018-040779 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 août 2018 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 72