Publié le 21/01/2019
Décisions ''Article 26''
Décision n° CODEP-DRC-2019-001751 du Président de l’ASN du 18 janvier 2019Décision n° CODEP DRC 2019-001751 du Président de l’ASN du 18 janvier 2019 autorisant Orano Cycle à produire des colis standards de déchets compactés (CSD-C) contenant certains résidus issus des opérations de rinçage des dissolveurs dans les installations nucléaires de base n° 116 et 117, dénommées respectivement « usine UP3 A » et « usine UP2 800 », situées sur le site de La Hague
Publié le 18/01/2019
Décisions ''Article 26''
Décision n° CODEP-DCN-2019-001821 du Président de l’ASN du 17 janvier 2019Décision n° CODEP-DCN-2019-001821 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 janvier 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115)
et de Flamanville (INB n° 108 et n° 109)
Publié le 16/01/2019
Décisions ''Article 26''
Décision n° CODEP-DRC-2019-002552 du Président de l'ASN du 15 janvier 2019Décision CODEP-DRC-2019-002552 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 janvier 2019 autorisant Orano Cycle à transférer les colonnes d'élution et leurs capsules de titanate de strontium depuis l'atelier Elan IIB de l'installation nucléaire de base n° 47 vers l'atelier D/E EB de l'installation nucléaire de base n° 118 dénommée "STE3", situées sur le site de La Hague
Publié le 14/01/2019
Décisions ''Article 26''
Décision n° CODEP-DCN-2019-001208 du Président de l'ASN du 11 janvier 2019Décision n° CODEP-DCN-2019-001208 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 janvier 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109) et Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120)
Publié le 10/01/2019
Décisions ''Article 26''
Décision n° CODEP-CAE-2019-000624 du Président de l'ASN du 9 janvier 2019Décision n° CODEP-CAE-2019-000624 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 janvier 2019 autorisant Orano Cycle à modifier des voies de transports internes de substances radioactives dans le cadre du projet d’extension ECC de l’installation nucléaire de base n° 116, dénommée « usine UP3 A », située sur le site de La Hague
Publié le 04/01/2019
Décisions ''Article 26''
Décision n° CODEP-CAE-2019-000052 du Président de l’ASN du 4 janvier 2019Décision n° CODEP-CAE-2019-000052 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 janvier 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 109, dénommée réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (Manche)
Publié le 04/01/2019
Décisions ''Article 26''
Décision n° CODEP-CAE-2019-000280 du Président de l’ASN du 4 janvier 2019Décision n° CODEP-CAE-2019-000280 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 janvier 2019 autorisant Électricité de France à entreposer temporairement des emballages contenant des tubes guides de grappes dans le bâtiment d’entreposage des générateurs de vapeur du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 109)
Publié le 04/01/2019
Décisions ''Article 26''
Décision n° CODEP-CAE-2019-000171 du Président de l’ASN du 3 janvier 2019Décision n° CODEP-CAE-2019-000171 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 janvier 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 109, dénommée réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (Manche)
