Tous les formulaires administratifs

Des démarches administratives numériques sont progressivement mises en place pour la déclaration et la demande d’autorisation des entreprises utilisatrices de sources et de rayonnements ionisants.
Téléservices permet à ce jour de déclarer :

  • l’utilisation / la détention de générateurs X pour des activités médicales ;
  • la réalisation de transport de substances radioactives ;
  • un événement significatif dans le domaine médical.

Les autres formulaires administratifs sont à imprimer et signer puis à adresser, par voie postale, accompagnés des pièces justificatives, à la division de l’ASN compétente de la région. Ils sont proposés au format word (compatible version 3 et ultérieures), afin de permettre la saisie numérique dans les documents et leur sauvegarde informatique.

Téléservices Contacts des divisions

Publié le 15/03/2016

Pour les professionnels

Appareils électriques émettant des rayonnements ionisants hors applications médicales

Formulaires de demande d’autorisation AUTO/IND/GERI et IND/GE/001

Publié le 19/02/2016

Pour les professionnels

Appareils électriques générant des rayons X

Déclaration de détention/utilisation d’appareils électriques générant des rayons X (Formulaire DEC/GX)

Publié le 23/07/2015

Pour les professionnels

Sources scellées et non scellées en médecine nucléaire et/ou de biologie médicale

Demande d'autorisation de détention et d'utilisation de sources scellées et non scellées pour une activité de médecine nucléaire et/ou de biologie médicale incluant la recherche biomédicale (Formulaire AUTO/MED/MEDNU)

Publié le 20/07/2015

Pour les professionnels

Import/export de sources radioactives

Demande d’autorisation d’importer/exporter des sources radioactives en vue de leur utilisation (Formulaire AUTO/IMPEXP)

Publié le 22/06/2015

Pour les professionnels

Sources radioactives non scellées

Demande d’autorisation de détenir / utiliser ou de fabriquer des sources radioactives non scellées (et scellées associées) (Formulaire AUTO/IND/SNS)

Publié le 13/05/2014

Pour les professionnels

Demande d’autorisation de prolonger la durée d’utilisation des sources radioactives scellées

Demande d’autorisation de prolonger la durée d’utilisation des sources radioactives scellées (Formulaire AUTO/RN/PROL)

Publié le 14/04/2014

Pour les professionnels

Cessation d'activité(s) nucléaire(s) soumise(s) à autorisation

Cessation d'activité(s) nucléaire(s) soumise(s) à autorisation – tous domaines (hors installation nucléaire de base) (Formulaire AUTO/CESSAT)

Publié le 01/05/2013

Pour les professionnels

Distribution, d'importation ou d'exportation des radionucléides

Demande d'autorisation de distribuer, d'importer ou d'exporter (dans le cadre de la distribution) des radionucléides, des produits ou dispositifs en contenant dans le domaine industriel, médical ou de la recherche (Formulaire AUTO/RN/DISTR)

Publié le 01/02/2013

Pour les professionnels

Accélérateurs de particules, radionucléides émetteurs de positons et de produits en contenant

Demande d'autorisation de détenir et d'utiliser un accélérateur de particules (cyclotron) et demande d'autorisation de fabriquer, de détenir et d'utiliser des radionucléides émetteurs de positons et de produits en contenant (Formulaire AUTO/RN/FABCYC)

Publié le 01/04/2012

Pour les professionnels

Sources de rayonnements ionisants en radiothérapie externe

Demande d'autorisation de détention et/ou d'utilisation de source de rayonnements ionisants à des fins de radiothérapie externe (Formulaire AUTO/MED/RT_EXT)

Publié le 01/04/2012

Pour les professionnels

Scanners à usage médical

Demande d'autorisation de détention et/ou d'utilisation de scanner(s) à usage médical (Formulaire AUTO/MED/SCAN)

Publié le 01/04/2012

Pour les professionnels

Appareils de détection de plomb dans les peintures

Demande d’autorisation de détenir / utiliser des appareils de détection de plomb dans les peintures contenant des sources radioactives (Formulaire AUTO/IND/PLOMB)

Publié le 01/04/2012

Pour les professionnels

Appareils de radiographie/radioscopie industrielle mobiles ou utilisés à poste fixe

Demande d’autorisation de détenir / utiliser des appareils de radiographie/radioscopie industrielle mobiles ou utilisés à poste fixe dans des installations dédiées (casemates) (Formulaire AUTO/IND/RADIO)

Publié le 01/04/2012

Pour les professionnels

Détecteurs de fumée à chambre d'ionisation

Déclaration de manipulation et d'entreposage de détecteurs de fumée à chambre d'ionisation (dfci) dans le cadre de la maintenance de systèmes de sécurité incendie (Formulaire DEC/IND/DFCI)

Publié le 01/04/2012

Pour les professionnels

Radionucléides en curiethérapie

Demande d'autorisation de détention et d'utilisation de radionucléides en curiethérapie (Formulaire AUTO/MED/CURIE)