Tous les formulaires administratifs

Des démarches administratives numériques sont progressivement mises en place pour aider les entreprises utilisatrices de sources et de rayonnements ionisants et de transport à remplir leurs obligations.
Téléservices permet à ce jour de déclarer :

  • l’utilisation / la détention de générateurs X pour des activités médicales, industrielles et vétérinaires ;
  • un événement significatif dans le domaine médical ;
  • l’activité d’un transporteur et d’une entreprise chargeant, déchargeant et manutentionnant des colis de substances radioactives ;
  • un événement significatif ou intéressant la sûreté dans le domaine du transport et de télétransmettre le compte-rendu d’un événement significatif.

Les autres formulaires administratifs sont à imprimer et signer puis à adresser, par voie postale, accompagnés des pièces justificatives, à la division de l’ASN compétente de la région. Ils sont proposés au format word (compatible version 3 et ultérieures), afin de permettre la saisie numérique dans les documents et leur sauvegarde informatique.

Téléservices Contacts des divisions

Publié le 19/04/2019

Pour les professionnels

Accélérateurs de particules et/ou appareils électriques émettant de façon non désirée des rayons X

Demande d’autorisation de détenir / utiliser dans le secteur industriel, vétérinaire ou de la recherche des appareils électriques émettant de façon non désirée des rayons X et / ou des accélérateurs de tout type de particules.

Publié le 10/04/2019

Pour les professionnels

Appareils de radiographie/radioscopie industrielle mobiles ou utilisés à poste fixe

Demande d’autorisation de détenir / utiliser des appareils de radiographie/radioscopie industrielle mobiles ou utilisés à poste fixe dans des installations dédiées (casemates) (Formulaire AUTO/IND/RADIO)

Publié le 13/03/2019

Pour les professionnels

Sources scellées et non scellées en médecine nucléaire et/ou de biologie médicale

Demande d’autorisation de détention et d’utilisation de radionucleides et d’appareils electriques emettant des rayonnements ionsiants pour une activité de médecine nucléaire et/ou de diagnostic en biologie médicale incluant la recherche impliquant la personne humaine (Formulaire AUTO/MED/MEDNU)

Publié le 13/03/2019

Pour les professionnels

Sources de rayonnement ionisants à des fins de curiethérapie

Demande d'autorisation de détention et d'utilisation de sources de rayonnement ionisants à des fins de curiethérapie (Formulaire AUTO/MED/CURIE)

Publié le 13/03/2019

Pour les professionnels

Sources de rayonnements ionisants en radiothérapie externe

Demande d'autorisation de détention et/ou d'utilisation de source de rayonnements ionisants à des fins de radiothérapie externe (Formulaire AUTO/MED/RT_EXT)

Publié le 13/03/2019

Pour les professionnels

Scanners à usage médical

Demande d'autorisation de détention et/ou d'utilisation de scanner(s) à usage médical (Formulaire AUTO/MED/SCAN)

Publié le 25/02/2019

Pour les professionnels

Sources radioactives scellées

Demande d’autorisation de détenir / d'utiliser ou de fabriquer des sources radioactives scellées (Formulaire AUTO/IND/SS)

Publié le 25/02/2019

Pour les professionnels

Sources radioactives non scellées

Demande d’autorisation de détenir / utiliser ou de fabriquer des sources radioactives non scellées (et scellées associées) (Formulaire AUTO/IND/SNS)

Publié le 25/02/2019

Pour les professionnels

Cessation d'activité(s) nucléaire(s) soumise(s) à autorisation

Cessation d'activité(s) nucléaire(s) soumise(s) à autorisation – tous domaines (hors installation nucléaire de base) (Formulaire AUTO/CESSAT)

Publié le 25/02/2019

Pour les professionnels

Appareils électriques émettant des rayonnements ionisants hors applications médicales

Formulaires de demande d’autorisation AUTO/IND/GERI et IND/GE/001

Publié le 25/02/2019

Pour les professionnels

Accélérateurs de particules, radionucléides émetteurs de positons et de produits en contenant

Demande d’autorisation de détenir et d’utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, radionucléides émetteurs de positons et de produits en contenant (Formulaire AUTO/RN/FABCYC)

Publié le 20/07/2015

Pour les professionnels

Import/export de sources radioactives

Demande d’autorisation d’importer/exporter des sources radioactives en vue de leur utilisation (Formulaire AUTO/IMPEXP)

Publié le 13/05/2014

Pour les professionnels

Demande d’autorisation de prolonger la durée d’utilisation des sources radioactives scellées

Demande d’autorisation de prolonger la durée d’utilisation des sources radioactives scellées (Formulaire AUTO/RN/PROL)

Publié le 01/05/2013

Pour les professionnels

Distribution, d'importation ou d'exportation des radionucléides

Demande d'autorisation de distribuer, d'importer ou d'exporter (dans le cadre de la distribution) des radionucléides, des produits ou dispositifs en contenant dans le domaine industriel, médical ou de la recherche (Formulaire AUTO/RN/DISTR)