Guide relatif aux modalités de déclaration des événements significatifs dans les domaines des installations nucléaires

Publié le 23/05/2017

Pour les professionnels

Depuis le 1er avril 2019, la partie du guide ASN de 2005 relative aux modalités de déclaration des événements de transport est abrogée. Le guide reste applicable aux autres événements significatifs dans le domaine des installations nucléaires.

Le portail de téléservices de l’ASN permet dedéclarer à l’ASN, de manière dématérialisée, l’ensemble des événements liés aux transports internes aux installations nucléaires de base et aux transports de substances radioactives sur la voie publique, ainsi que le compte-rendu d’événement significatif (CRES) à établir dans les deux mois suivant la déclaration. À terme, le site de téléservices de l’ASNs’étendra aux autres événements significatifs survenant dans le cadre de l’exploitation des INB.

https://teleservices.asn.fr

  

Téléchargement du guide :

Déclarer un événement significatif en INB :

Télédéclarer un événement de transport interne de marchandises dangereuses dans une INB :  
https://teleservices.asn.fr/

Transmettre le compte-rendu d'événement significatif :

Renseigner en ligne le compte-rendu d’un événement significatif de transport interne de marchandises dangereuses dans une INB :  
https://teleservices.asn.fr/

Les critères de déclaration :

  • à la sûreté
  • à la protection de l'environnement

Pour télédéclarer un événement lié au transport de substances radioactives sur la voie publique terrestre, par voie maritime ou par voie aérienne :
https://teleservices.asn.fr/

Les modalités de déclaration sont décrites dans le guide de l’ASN n° 31

Publié le 23/05/2017

Pour les professionnels

Guide de l'ASN n°31

Guide de l'ASN n°31 : modalités de déclaration des événements liés au transport de substances radioactives

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Récapitulatif de l'ensemble des fichiers téléchargeables :

Date de la dernière mise à jour : 13/05/2019