Centrales nucléaires

Formulaires

Publié le 08/04/2020

Pour les professionnels

Sources radioactives scellées

Demande d’autorisation de détenir / d'utiliser ou de fabriquer des sources radioactives scellées (Formulaire AUTO/IND/SS)

Publié le 01/06/2019

Pour les professionnels

Acquisition de sources radioactives en vue de leur utilisation, auprès d’un fournisseur non autorisé à la distribution en France

Demande d’autorisation d’acquérir, en vue de leur utilisation, des sources radioactives scellées ou non scellées (contenues ou non dans des appareils) auprès d’un fournisseur non autorisé à la distribution en France (Formulaire AUTO/DEROG)

Publié le 25/02/2019

Pour les professionnels

Sources radioactives non scellées

Demande d’autorisation de détenir / utiliser ou de fabriquer des sources radioactives non scellées (et scellées associées) (Formulaire AUTO/IND/SNS)

Publié le 13/05/2014

Pour les professionnels

Demande d’autorisation de prolonger la durée d’utilisation des sources radioactives scellées

Demande d’autorisation de prolonger la durée d’utilisation des sources radioactives scellées (Formulaire AUTO/RN/PROL) et son annexe (ANNEXE_AUTO/RN/PROL)