Formulaires

Les formulaires administratifs sont à imprimer et signer puis à adresser, par voie postale, accompagnés des pièces justificatives, à la division de l’ASN compétente de la région. Ils sont proposés au format word (compatible version 3 et ultérieures), afin de permettre la saisie numérique dans les documents et leur sauvegarde informatique.

Contacts des divisions

Publié le 15/03/2016

Pour les professionnels

Appareils électriques émettant des rayonnements ionisants hors applications médicales

Formulaires de demande d’autorisation AUTO/IND/GERI et IND/GE/001

Publié le 19/02/2016

Pour les professionnels

Appareils électriques générant des rayons X

Déclaration de détention/utilisation d’appareils électriques générant des rayons X (Formulaire DEC/GX)

Publié le 20/07/2015

Pour les professionnels

Import/export de sources radioactives

Demande d’autorisation d’importer/exporter des sources radioactives en vue de leur utilisation (Formulaire AUTO/IMPEXP)

Publié le 22/06/2015

Pour les professionnels

Sources radioactives non scellées

Demande d’autorisation de détenir / utiliser ou de fabriquer des sources radioactives non scellées (et scellées associées) (Formulaire AUTO/IND/SNS)

Publié le 13/05/2014

Pour les professionnels

Demande d’autorisation de prolonger la durée d’utilisation des sources radioactives scellées

Demande d’autorisation de prolonger la durée d’utilisation des sources radioactives scellées (Formulaire AUTO/RN/PROL)

Publié le 01/05/2013

Pour les professionnels

Distribution, d'importation ou d'exportation des radionucléides

Demande d'autorisation de distribuer, d'importer ou d'exporter (dans le cadre de la distribution) des radionucléides, des produits ou dispositifs en contenant dans le domaine industriel, médical ou de la recherche (Formulaire AUTO/RN/DISTR)

Publié le 01/02/2013

Pour les professionnels

Accélérateurs de particules, radionucléides émetteurs de positons et de produits en contenant

Demande d'autorisation de détenir et d'utiliser un accélérateur de particules (cyclotron) et demande d'autorisation de fabriquer, de détenir et d'utiliser des radionucléides émetteurs de positons et de produits en contenant (Formulaire AUTO/RN/FABCYC)

Publié le 01/04/2012

Pour les professionnels

Détecteurs de fumée à chambre d'ionisation

Déclaration de manipulation et d'entreposage de détecteurs de fumée à chambre d'ionisation (dfci) dans le cadre de la maintenance de systèmes de sécurité incendie (Formulaire DEC/IND/DFCI)

Publié le 31/03/2012

Pour les professionnels

Sources radioactives scellées

Demande d’autorisation de détenir / d'utiliser ou de fabriquer des sources radioactives scellées (Formulaire AUTO/IND/SS)