Faire progresser la sûreté nucléaire et la radioprotection

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Événements significatifs dans le domaine de l’agrément, du contrôle et des mesures

Guide de l'ASN n°11 de déclaration des événements significatifs en radioprotection (hors installations nucléaires et transport de matières radioactives)

Guide de l'ASN n°11

Guide de l'ASN n°11

Le guide de l’ASN n°11 précise les modalités de déclaration des événements significatifs en radioprotection.

Il est destiné aux responsables d’activités nucléaires telles que définies par l’article L. 1333-1 du code de la santé publique et aux chefs d’établissements dans lesquels sont utilisés des rayonnements ionisants.

Il étend au domaine du nucléaire de proximité - activités médicales, vétérinaires, industrielles et de recherche mettant en œuvre des rayonnements ionisants - les principes de déclaration relatifs aux événements significatifs impliquant la sûreté, la radioprotection ou l’environnement déjà applicables dans le domaine des installations nucléaires de base et du transport de matières radioactives.

Téléchargement :

Formulaire de déclaration des ESR

Modèle de compte rendu d'événement significatif dans le domaine de la radioprotection

Guide de déclaration des événements significatifs impliquant la sûreté, la radioprotection ou l’environnement applicable aux installations nucléaires de base et au transport interne de substances radioactives.

A compter du 1er juillet 2017, le guide de l’ASN n°31 annule et remplace la partie relative aux transports de substances radioactives sur la voie publique.

Le présent guide reste applicable aux transports internes de substances radioactives qui relèvent de l’arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base (dit "arrêté INB") :

  • Transports effectués intégralement à l’intérieur du périmètre des installations nucléaires de base (INB)
  • Transports entre installations d’un même site industriel sans emprunter la voie publique.

Téléchargement du guide :

Les formulaires de déclaration :

Les modèles de compte-rendu d'événement significatif :

Les critères de déclaration :

Les critères définis par l'ASN permettent d'identifier parmi tous les événements détectés ceux qu'elle considère comme significatifs. L'ASN distingue des critères relatifs :

Pour déclarer des événements liés au transport de substances radioactives sur la voie publique terrestre, par voie maritime ou par voie aérienne, il convient, à compter du 1er juillet 2017, de se reporter au guide de l’ASN n° 31, au formulaire de déclaration DEC/EST et au modèle CRES/EST.

Date de la dernière mise à jour : 23/05/2017