Fournisseurs de sources

Introduction

Le contrôle que l’ASN exerce à l’égard des fournisseurs de sources de radionucléides ou d’appareils en contenant est fondamental pour assurer la radioprotection des futurs utilisateurs. Il repose en effet sur l’examen des conditions d’utilisation et permet d’assurer la sécurité des mouvements de sources, dans leur traçabilité, dans la récupération et l’élimination des sources usagées ou en fin de vie. Les fournisseurs de sources doivent également avoir un rôle pédagogique vis-à-vis des utilisateurs. Il importe que leur situation au regard des règles de radioprotection soit satisfaisante et que leurs activités soient couvertes par l’autorisation prévue à l’article R. 1333-17 du code de la santé publique.

Guides de l'ASN

Les guides de l'ASN destinés aux fournisseurs de source

Formulaires

Les formulaires administratifs sont à imprimer et signer puis à adresser, par voie postale, accompagnés des pièces justificatives, à la division de l’ASN compétente de la région. Ils sont proposés au format word (compatible version 3 et ultérieures), afin de permettre la saisie numérique dans les documents et leur sauvegarde informatique.Contacts des divisions

Date de la dernière mise à jour : 15/06/2017