Faire progresser la sûreté nucléaire et la radioprotection

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Événements significatifs dans le domaine industriel

Guide de l'ASN n°11 de déclaration des événements significatifs en radioprotection (hors installations nucléaires et transport de matières radioactives)

Guide de l'ASN n°11

Guide de l'ASN n°11

Le guide de l’ASN n°11 précise les modalités de déclaration des événements significatifs en radioprotection.

Il est destiné aux responsables d’activités nucléaires telles que définies par l’article L. 1333-1 du code de la santé publique et aux chefs d’établissements dans lesquels sont utilisés des rayonnements ionisants.

Il étend au domaine du nucléaire de proximité - activités médicales, vétérinaires, industrielles et de recherche mettant en œuvre des rayonnements ionisants - les principes de déclaration relatifs aux événements significatifs impliquant la sûreté, la radioprotection ou l’environnement déjà applicables dans le domaine des installations nucléaires de base et du transport de matières radioactives.

Téléchargement :

Formulaire de déclaration des ESR

Modèle de compte rendu d'événement significatif dans le domaine de la radioprotection

Date de la dernière mise à jour : 24/07/2015