Lexique

Autorisation de rejet

Une autorisation de rejet est accordée par arrêté interministériel, qui fixe pour chaque centrale les limites et les conditions de contrôle des rejets d'effluents liquides ou gazeux, après dépôt d'un dossier soumis aux ministères chargés de l'Industrie, de la Santé et de l'Environnement.