Les relations au sein de l'Europe

L’Europe constitue l’un des axes prioritaires de l’action internationale de l’ASN. L’objectif est de contribuer à la mutualisation, l’harmonisation et l’amélioration des connaissances et des pratiques dans les domaines de la sûreté nucléaire, la sûreté de la gestion des déchets et du combustible usé, et de la radioprotection.

Les groupes de travail européens du Traité EURATOM

Des contacts réguliers avec la Commission européenne (Direction Générale « Énergie ») permettent de faire le point sur l’avancement et les perspectives du travail réglementaire dans plusieurs domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection : transposition des directives en droit interne, fonctionnement des comités du Traité Euratom, notamment.

Des experts de l’ASN participent aux travaux des comités et groupes de travail du Traité Euratom :

  • comité scientifique et technique (CST) ;
  • groupe d’experts de l’article 31 (normes de base en radioprotection) ;
  • groupe d’experts de l’article 35 (vérification et suivi de la radioactivité dans l’environnement) ;
  • groupe d’experts de l’article 36 (renseignements concernant le contrôle de la radioactivité dans l’environnement) ;
  • groupe d’experts de l’article 37 (notifications relatives aux rejets d’effluents radioactifs).

Date de la dernière mise à jour : 19/08/2019