Les relations au sein de l'Europe

L’Europe constitue l’un des axes prioritaires de l’action internationale de l’ASN. L’objectif est de contribuer à la mutualisation, l’harmonisation et l’amélioration des connaissances et des pratiques dans les domaines de la sûreté nucléaire, la sûreté de la gestion des déchets et du combustible usé, et de la radioprotection.

 

L’harmonisation européenne des principes et des normes en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection a toujours été une priorité pour l’ASN. Dans ce contexte, l’ASN participe activement aux échanges entre autorités nationales de sûreté et de radioprotection des États membres. En particulier, l’ASN participe à trois organisations informelles œuvrant notamment en faveur d’une harmonisation européenne : l’ENSREG et WENRA en matière de sûreté nucléaire et de sûreté de la gestion des déchets et du combustible usé, et HERCA dans le domaine de la radioprotection. Egalement, l’ASN est fortement impliquée dans les actions relatives au cadre réglementaire européen que l’Union Européenne a construit progressivement en tirant notamment les leçons de l’accident de Fukushima (stress-tests en 2011 et 2012), notamment concernant l’adoption, la mise à jour et la mise en œuvre des trois directives européennes portant sur les domaines de la sûreté nucléaire, la législation des déchets et la radioprotection.

Les textes communautaires

Plus qu’une confédération d’États, moins qu’un État fédéral, l’Union Européenne est fondée sur un système politique original, n’entrant dans aucune catégorie juridique et en permanente évolution depuis plus de cinquante-cinq ans.

Les associations européennes d’Autorités de sûreté nucléaire et de radioprotection

Plus qu’une confédération d’États, moins qu’un État fédéral, l’Union Européenne est fondée sur un système politique original, n’entrant dans aucune catégorie juridique et en permanente évolution depuis plus de cinquante-cinq ans.

Les organisations européennes de coopération

Plus qu’une confédération d’États, moins qu’un État fédéral, l’Union Européenne est fondée sur un système politique original, n’entrant dans aucune catégorie juridique et en permanente évolution depuis plus de cinquante-cinq ans.

Groupes de travail européens du Traité EURATOM

Des contacts réguliers avec la Commission européenne permettent de faire le point sur l’avancement et les perspectives du travail réglementaire dans plusieurs domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.

Système ECURIE

Le système ECURIE est l’un des systèmes d'action rapide, mis en place par la Commission européenne, qui dispose d'un réseau d'échange d'informations permettant de recevoir et de déclencher une alerte, et de faire ainsi circuler rapidement les informations au sein de l'Union européenne en cas d'urgence radioactive ou d'accident nucléaire majeur.

Date de la dernière mise à jour : 21/08/2019