Masurca

L’installation nucléaire de base (INB) 39 est située sur le centre CEA de Cadarache.

Participation du public

Consultation du public du 03/10/2016 au 17/10/2016

[2016.10.85]

Masurca, STE, Phébus, Parc d’entreposage des déchets radioactifs - CEA Cadarache

L'article L. 593-24 du code de l'environnement, modifié par la loi TECV du 17 août 2015, dispose que «si une installation nucléaire de base cesse de fonctionner pendant une durée continue supérieure à deux ans, son arrêt est réputé définitif [...] ». Cet article dispose ensuite que « le délai de dépôt du dossier mentionné à l'article L. 593-27 est fixé par décision de l'Autorité de sûreté nucléaire. »Le décret du 28 juin 2016 ne prévoit pas de disposition transitoire.

Lire la suite

Consultation du public du 05/09/2016 au 05/10/2016

[2016.09.75]

CEA Cadarache - limites et modalités de rejets d'effluents

Les activités des 21 installations nucléaires civiles de base du centre CEA de Cadarache donnent lieu à des rejets d’effluents liquides et gazeux actuellement réglementés.

1 commentaire(s)

Lire la suite